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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_19VE03358_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
tendant à la production par le requérant de tous éléments de nature à préciser et justifier, parmi les honoraires d'expert qu'il a déclarés au titre des années 2012, 2013 et 2014, ceux reçus au titre de missions
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
supérieure d'arts et métiers (ENSAM), représentée par CLL Avocats, demande à la Cour : 1°) de rejeter l'appel de la société Alquier et de confirmer l'ordonnance ; 2°) subsidiairement, de limiter la mission
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un arrêt avant-dire droit, la cour régionale des pensions a fait droit à l'appel et complété la mission ordonnée en premier ressort au docteur B afin d'examiner une éventuelle aggravation des infirmités
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
publié, la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a délégué sa signature, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des services, notamment pour tout document se rattachant à la mission
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
a, par une note n°7 du 7 juillet 2023, convoquées pour une réunion le 4 octobre 2023, en vue de leur communiquer l’état de ses investigations ainsi que « les éléments en résultant, au regard de la mission
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B résultent d'expertises qui lui ont été confiées par l'autorité judiciaire dans le cadre de missions ordonnées sur le fondement de l'article R. 92 du code de procédure pénale.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00653_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
n'étant saisie que de cette partie de l'article 1er de l'ordonnance attaquée, il y a seulement lieu de réformer cet article, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, en tant qu'il a étendu la mission
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
interprétation des conclusions présentées que le juge des référés a rejeté cette demande en se fondant sur les dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative relatives à l’extension de la mission
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
désignées par l'ordonnance ou à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, le juge des référés ne peut ordonner cette extension qu'à la condition
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, l'extension de la mission de l'expert ordonnée le 11 janvier 2022 porte sur l'examen des dégradations éventuellement subies par les ouvrages du lot n° 3 et les préjudices subis par les cotraitantes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
résulte de l'instruction qu'est actuellement en cours une mission d'expertise ordonnée à la demande de la chambre des métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France sur des désordres pouvant éventuellement
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
représentée par Me Delbès, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer l’ordonnance du 15 septembre 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) à titre subsidiaire, que la mission
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La Société méditerranéenne de stationnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d’étendre la mission d’expertise ainsi ordonnée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00210_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A demandent au juge des référés de la Cour de confier une mission d'expertise à un expert-comptable. Sur la demande d'expertise : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient que la mission d'expertise ordonnée par le président de la cour doit être menée par un médecin spécialisé en pneumologie. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - le tribunal a motivé son jugement ; - il ne relevait pas de la compétence du juge administratif de se prononcer sur les conditions d'exécution d'une mission d'expertise préventive
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il a limité la mission
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02171_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A n'a été privé d'aucune mission qui aurait dû lui incomber ; - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de l'état d'urgence sanitaire prévues par l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le second rapport d'expertise doit être écarté en ce qu'il inclut des réserves exclues de la mission
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si celle-ci a subi des pertes de 13,9 millions d'euros en 2020 et de 11,5 millions d'euros en 2021, son chiffre d'affaires a cru de 7 % sur la période.
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