Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01530_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un jugement n° 2104209 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision du 8 février 2021, et d'autre part, enjoint au maire de la commune de Mison de confier
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le marché a pour objet de confier au maître d’œuvre la mission principale de suivi des travaux de construction du poste 8 du grand quai du port de Nouméa confiés à l’entreprise Dumez par le marché n° 3530
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
les missions confiées à la BCE à l'égard des établissements de crédit, et du deuxième considérant du règlement n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014, aux termes duquel " la BCE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03485_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
les missions confiées à la BCE à l'égard des établissements de crédit, et du deuxième considérant du règlement n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014, aux termes duquel " la BCE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
artistique ; à supposer qu'elles correspondent aux missions d'enseignement pouvant lui être confiées en vertu de l'article L. 911-6 du code de l'éduction, il ne remplissait pas les conditions règlementaires
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
; / 2° De réaliser les infrastructures nouvelles du réseau en cohérence avec la perspective européenne ; / 3° De gérer le domaine qui lui est confié pour l'exercice des missions susmentionnées, ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02742_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de Grans, sans se limiter à ceux énoncés dans sa requête et indiquer leur date d’apparition » et, d’autre part, a rejeté ses conclusions reconventionnelles tendant à confier à l’expert la mission de «
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B s'est vu confier à son retour de congés en février 2016 au moins trois objectifs.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, Mme B s'est vue confier plusieurs missions dont la réalité est indiscutable, au titre desquelles elle a pu bénéficier de consignes et
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00050_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, Mme B s'est vue confier plusieurs missions dont la réalité est indiscutable, au titre desquelles elle a pu bénéficier de consignes et
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de discipline, qui correspond à un fait générateur distinct de celui lié à l'absence de mission confiée dans le cadre de ses fonctions ; - aucune faute n'a été commise par la commune dans la gestion
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
confiée à son retour de congé, le 1er septembre 2020, dans l'attente d'une nouvelle affectation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D'autre part, il n'est pas contesté que la société a présenté en 2018 un chiffre d'affaires de 4,25 millions d'euros dont 2,2 millions d'euros pour la succursale située à C qui le situe en septième position
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En ce qui concerne les missions confiées à Mme D... : 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si celle-ci a subi des pertes de 13,9 millions d'euros en 2020 et de 11,5 millions d'euros en 2021, son chiffre d'affaires a cru de 7 % sur la période.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pour l'application de ces dispositions, la durée totale d'activité à l'étranger comprend notamment les congés payés et les congés de récupération auxquels donne droit la réalisation de la mission confiée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les missions confiées à la requérante et les demandes régulières de points d'étape par sa hiérarchie sur les dossiers suivis, attestent de l'importance de ce poste pour la direction générale, dont les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00886_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
dans ses conditions d'existence.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00165_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B soutient que, parmi les missions qui lui ont été confiées figurait l'entretien de sanitaires publics attenants au local des jardiniers et qu'une telle mission ne pouvait être légalement confiée à un
Source officiellePage 1 sur 595