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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le 2 novembre 1998, Mme D a été recrutée par contrat à durée indéterminée par la société Ex et Co " Expertise et Conseils ", pour occuper un emploi de comptable.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Si l'administration fait valoir que les missions comptables exercées par la société Gold II Holding, en la personne de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En deuxième lieu, si Mme B... soutient avoir été privée de moyens de travail et fait valoir qu’elle n’a bénéficié d’aucune assistance ou formation pour accomplir ses missions comptables, il ressort des
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
suppression du corps des intendants universitaires, ces personnels ont été intégrés par la suite dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat qui peuvent se voir confier des missions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Bousquet, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable, était affecté au lycée Frédéric Joliot-Curie à Aubagne.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de service public et à condition qu’elle puisse, si nécessaire, en justifier par ses documents comptables ou tout autre moyen d’information approprié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00865_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Un même poste comptable est confié à un seul comptable public. / Le comptable assignataire est le comptable public habilité à prendre en charge les ordres de payer, les dépenses sans ordonnancement, les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction, et notamment du rapport de l’expert-comptable missionné par Mme C..., que celle-ci a perçu, durant la période considérée, la somme de 28 900 euros au titre d’une
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00711_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
qui est minoritaire, ne lui permet pas de compenser sa perte d’exploitation ; elle ne dispose pas des moyens et des parts de marché pour réaliser des missions complémentaires, notamment d’expertise-comptable
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B et son prédécesseur, qui ont convenu que ce dernier poursuivrait " sa mission de rendu de compte financier 2019 pour l'agence comptable du LPO du Nord jusqu'au 2 mai 2020 avant la passation entre agents
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04082_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de la législation de droit commun relative à la profession d'huissier de justice, un contrôle de l'étude de Mme D a été réalisé les 26 et 27 janvier 2011 par deux huissiers de justice et un expert-comptable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
comptable ". 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A compter du 2 juin 2003, elle a été mutée à la communauté d'agglomération de -la-Mer, avec pour mission de mettre en place un comité de loisirs et d'action sociale (CLAS).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'euros au titre de l'exercice clos en 2011, 78 millions d'euros au titre de l'exercice clos en 2012 et 95 millions d'euros au titre de l'exercice clos en 2013, augmentant sa quantité de sucre " hors
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ou de révision de comptabilité, dont cinq ans au moins dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable. " 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
22 août 2023
avec pour mission : - de confirmer ou non que les données contenues dans les tickets " Z " étaient conformes aux usages, que la méthode d'analyse comptable de l'administration était défaillante faute
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
il a demandé la communication ne vicie pas la procédure d'information et de consultation du comité social et économique si les conditions dans lesquelles l'expert-comptable a accompli sa mission ont néanmoins
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04062_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'organisation ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisées à demander leur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
comparables retenus, 16 concernent des obligations dont le nominal est supérieur à 170 millions d’euros.
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