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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Il indique par ailleurs, en pages 89 et 90, que les véhicules électriques, qu'il s'agisse des bicyclettes ou des voitures, sont très peu nombreux sur le territoire et que la mise en place d'une borne électrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'éclairage), F 08-03 (mise en place de batteries de condensation dans deux locaux), F 08-04 (mise en place d'une télérelève d'électricité), F 09-01 (fourniture d'un appareil TGBT à trois cellules), F
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le maître de l'ouvrage, dans sa décision de réception, d'une part, a conditionné la réception de l'ouvrage à la levée d'une réserve n° 12 concernant la mise en place de bornes de suivi altimétrique entre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le projet prévoit en outre la mise en place de 5 bornes de recharge pour véhicules électriques, dont une place pour les personnes à mobilité réduites, et le précâblage de 17 places.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de stationnement réservées PSH avenue de l'Aoste, du plan incliné d'accès à la plage au droit de la rue des Pétrels avec la promenade Charles Trenet et du plan incliné d'accès à la plage situé place des
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du bon de commande du 28 décembre 2011 produit, et du courrier du 27 novembre 2014 relatif aux bornes Utilib', qu'un total de 6 945 bornes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
protection et par la mise en place d'un entretien annuel de la plage ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune en tant qu'il classe en zone agricole sa parcelle cadastrée section ZE n° 53 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordes la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En deuxième lieu, les bornes de recharge pour véhicules électriques et les trois places de stationnement implantées à moins de 5 mètres de l'alignement ne constituent pas des constructions et par suite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et que le terrain d'assiette est actuellement un espace paysager bordé de quelques terrains de sport.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ainsi qu'il a été dit précédemment, il est constant que l'accès à la place du maréchal Leclerc, qui est entièrement piétonne, par les véhicules à moteur est limité par une borne électronique s'ouvrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Glières-Val-De-Borne, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une étude de faisabilité a également été réalisée le 5 mai 2019 portant sur le principe d'aménagement de la plage de " la Datcha ", faisant apparaître des places de stationnement et des unités destinées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté que les terrains de camping de la société camping de la plage et du bord de mer, classés en sous-secteur NT par le plan local d’urbanisme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Glières-Val-De-Borne, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
local d'urbanisme de la commune d'Herblay-sur-Seine ; - le traitement paysager des places de stationnement est suffisant au regard des exigences de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de consultation du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise et du syndicat mixte du SCOT du Born préalablement à la révision du plan local
Source officiellePage 1 sur 327