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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01744_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Ceat Transports, qui n’est pas dans
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'appel incident du CEA doit dès lors être rejeté. Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 24.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le CEA appartenant à la catégorie des établissements publics à caractère industriel, ainsi qu'il résulte des dispositions du code de la recherche citées au point précédent, il n'entre pas dans les cas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le 6 juillet 2020, la société a informé le CEA qu'elle suspendait l'exécution des prestations contractuelles. Le 19 août 2020, le CEA l'a mise en demeure de reprendre cette exécution.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
bâties du CEA au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03463_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
bâties du CEA au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00192_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par le même courrier, le département formulait une demande préalable indemnitaire en réparation des préjudices subis en 2020 et 2021 et résultant du non-assujettissement du CEA à la TFPB.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du CEA à ces deux impositions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Toutefois, ce rapport concerne l'ensemble des activités du CEA, alors que cet établissement public dispose de huit autres implantations et de plateformes technologiques régionales.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
bâties les établissements publics scientifiques affectés à un service public ou d'utilité générale et non productive de revenus, ce qui est le cas du CEA ; -le CEA n'est pas un établissement public
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02231_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
bâties les établissements publics scientifiques affectés à un service public ou d'utilité générale et non productive de revenus, ce qui est le cas du CEA ; -le CEA n'est pas un établissement public
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02232_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
bâties les établissements publics scientifiques affectés à un service public ou d'utilité générale et non productive de revenus, ce qui est le cas du CEA ; -le CEA n'est pas un établissement public
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024. La rapporteure, O. DORIONLa présidente, F. VERSOL La greffière, A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B... le versement d’une somme à la CEA sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
27 février 2024
foncières sur les propriétés bâties et non-bâties au titre de l'année 2017. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
imposition adéquate du CEA aux taxes foncières sur la totalité de bâtiments ; en qualité d'établissement public industriel et commercial, le CEA ne bénéficie pas de l'exonération prévue aux articles 1382
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat (CIVEN), qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C... épouse D..., agissant en leur nom propre ainsi qu’au nom de leur fils mineur A...
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Au début du spectacle, lors du passage des élèves de CP et CE1, les élèves de CE2, CM1 et CM2 étaient assis dans la salle. La durée de station debout des élèves était donc limitée.
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