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2 090 résultats pour « minimum en raison de l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00544_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, doivent être prises en compte pour apprécier le respect du salaire minimum conventionnel.

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03138_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Les éléments de cette rémunération et son montant minimal sont déterminés par décret en référence au salaire minimum de croissance. / Ce montant varie selon que l'accueil est continu ou intermittent au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04943_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Estimant que son ancienneté avait été mal calculée, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00774_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

avancements de grade dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, de l'ancienneté qu'il est nécessaire de détenir au minimum dans le ou les grades inférieurs dont ils ont été titulaires pour accéder

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs aux débits minimaux prévus au I. / (…) IV.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02245_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02246_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02249_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02252_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02253_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02255_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02256_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02257_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04061_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04062_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04063_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04064_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04065_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02248_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02250_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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