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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02733_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, l'avis circonstancié de la commission sur les mesures recommandées ayant été notifié à l'administration fiscale le 14 octobre 2002.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'étude réalisée en mars 2021 formule des recommandations permettant de réduire le risque identifié.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'intervention des moyens aériens de lutte contre l'incendie deviendrait indispensable tout en n'ayant pas accès à l'ensemble du terrain d'assiette ; le porteur de projet n'a pas intégré toutes les mesures
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D ne saurait s'exonérer de toute responsabilité quant aux mesures de sécurité recommandées et consistant en la pose de verrous de pontet aux armes en exposition dans la chambre forte de l'armurerie et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'une part qu'il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que la requérante soutient, que les autorités se seraient limitées à la diffusion de quelques communiqués de presse au titre des mesures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'une part qu'il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que le requérant soutient, que les autorités se seraient limitées à la diffusion de quelques communiqués de presse au titre des mesures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'une part qu'il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que les requérants soutiennent, que les autorités se seraient limitées à la diffusion de quelques communiqués de presse au titre des mesures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'une part qu'il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que la requérante soutient, que les autorités se seraient limitées à la diffusion de quelques communiqués de presse au titre des mesures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'une part qu'il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que le requérant soutient, que les autorités se seraient limitées à la diffusion de quelques communiqués de presse au titre des mesures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'une part qu'il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que la requérante soutient, que les autorités se seraient limitées à la diffusion de quelques communiqués de presse au titre des mesures
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01354_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
, que Mme A... a été très peu coopérative avec l’auditeur et que, en réponse à la lettre de transmission du rapport provisoire, l’intéressée, qui n’a proposé aucun plan visant à mettre en œuvre les mesures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'une part qu'il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que les requérants soutiennent, que les autorités se seraient limitées à la diffusion de quelques communiqués de presse au titre des mesures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Une sanction ne peut être légalement prononcée à l'égard d'un agent public sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter utilement sa défense.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
risques de pollution existent, ils ne sont susceptibles d’intervenir que durant la phase de chantier, ces impacts qualitatifs étant classés comme « peu probables » et évitables par la mise en œuvre de mesures
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il conviendrait alors de réaliser des mesures plus approfondies sur la mare et les effluents pendant toute une période de production afin de mieux comprendre son fonctionnement hydraulique ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Si l'étude acoustique n'a retenu aucun dépassement des seuils réglementaires en période diurne, elle en a observé pour la période nocturne pour cinq points de mesure et a recommandé l'adoption d'un plan
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Si l’appelant soutient que le « projet est taisant sur les compensations écologiques » concernant les espèces protégées pour la réalisation de l’écoquartier des Pins, une telle mesure, comme le recommande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
’environnement : - faute d’intérêt général démontré, la procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme est irrégulière au regard de l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme dans la mesure
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
en vue d'engager leur responsabilité en cas de négligence ; ' c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a retenu qu'il n'exposait pas à quelles prétentions futures la mesure
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
avec accusé de réception. / La lettre recommandée envoyée au demandeur informe celui-ci de la possibilité de saisir la commission en vue d'une conciliation ».
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