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560 résultats pour « mention manuscrite suffisante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA05383_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

en annexe I du présent code et aux deux alinéas suivants du présent article, la sécurité et la confidentialité des échanges ainsi que la justification des transmissions opérées. / La signature manuscrite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00691_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H... A... B... et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00795_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H... A... B... et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01076_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En premier lieu, si la date de l'arrêté litigieux résulte d'une mention manuscrite corrigeant la date initialement dactylographiée, une telle mention n'est pas de nature à entacher, par elle-même, l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01020_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01342_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02467_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02342_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02027_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

légalité dans les deux mois suivant leur transmission () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04520_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Après un premier projet de cession n'ayant pas abouti en 2005, elle a vendu ces manuscrits le 22 février 2013 pour un montant total de 2,2 millions d'euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00228_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

. / Les intéressés reçoivent un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03507_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02878_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04462_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03315_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ces dispositions imposent notamment que toute personne entendue soit mentionnée par la décision.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02160_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

manuscrite en cause, datée du 16 août 1999 ", a cité les mentions manuscrites en cause, ainsi qu'elle l'avait d'ailleurs déjà fait dans la décision du 15 septembre 2017 portant rejet de la réclamation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00519_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03995_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par suite, et alors même qu'ils ne visent pas les dispositions du décret du 7 novembre 2012, ils comportent les mentions suffisantes pour permettre à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01645_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02607_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle produit également ses bilans pédagogiques et financiers au titre des exercices 2015 et 2016, dont la version manuscrite comporte la mention de charges, mais dont la version électronique n'en comporte

Source officielle

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