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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il détermine les conditions générales d'obtention des mentions de spécialisation, dresse la liste nationale des membres du jury prévu au premier alinéa de l'article 12-1 ainsi que la liste nationale des
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00802_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
le pli, dans la boîte aux lettres du destinataire, et établit la preuve de distribution. / La preuve de distribution doit comporter les informations prévues aux articles 2 et 3 ainsi que : () / - la mention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02505_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
attestation sur l'honneur, émise par l'employé chargé de la distribution et attestant la remise du pli ; / - la date et l'heure de distribution ; / - le numéro d'identification de l'envoi ; / - la mention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
intentions suicidaires, le directeur de la maison d’arrêt, par précaution, avait demandé une vigilance renforcée de l’intéressée, en précisant, sur la fiche afférente à la nuit du 4 au 5 août 2008, la mention
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E comportait toujours des appréciations aussi laudatives que les années précédentes et qu'il a bénéficié d'une proposition de fusionnement au 2ème niveau cette fois de la mention " spécialement appuyé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
octobre 2011 de l'administration et de l'abandon de redressements envisagés au titre des années 2012 et 2013 ; - l'administration ne peut faire application des intérêts de retard compte tenu des mentions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
barreaux, pour autant que cette demande intervienne dans le délai de la prescription de la créance et de la forclusion de l'action individuelle, à être inscrite sur l'annuaire national des avocats avec la mention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En réponse aux observations qu'ils ont consignées dans le registre spécial, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
L'acte de nomination mentionne les motifs spéciaux de cette désignation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
sous-traitant qui est amené à réaliser des travaux supplémentaires a droit au paiement direct par le maître de l'ouvrage de leur montant, dans les mêmes conditions que pour les travaux expressément mentionnés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02250_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
des risques en cas de retour dans son pays d'origine, cependant l'intéressé ne produit, à l'appui de ces allégations, qu'un permis de séjour italien valable du 17 juin 2019 au 16 juin 2021 portant la mention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En deuxième lieu, le même procès-verbal mentionne spécialement que la chaussée était dégradée et qu'en particulier plusieurs plaques de gravillons avaient été posées afin de boucher des trous sur le revêtement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03032_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors que la situation des ressortissants sénégalais souhaitant obtenir un titre de séjour portant la mention
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Toutefois, l'intéressé ne produit, à l'appui de ces dernières allégations, qu'un permis de séjour italien valable du 28 juin 2018 au 29 mai 2020 portant la mention " casi speciali " (cas spéciaux), qui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03259_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article D. 422-13 de ce code : " La liste mentionnée [à l'article] L. 422-10 () comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles / 2° Le diplôme
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02280_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La décision en litige mentionne que la contribution spéciale et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine sont mises à la charge de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
prises en charge polyvalentes ou non spécialisées, comme le démontre le document d'analyse des offres qui ne tient compte que des besoins relatifs aux deux spécialités ; d'ailleurs, cette absence de prise
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En outre, il n'est pas contesté que la SA Saint Louis Sucre n'a commis aucune erreur comptable au titre de l'exercice vérifié clos le 28 février 2013 alors qu'elle a annexé à sa déclaration une mention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B a, par une décision du 18 août 2016, été reclassé dans la spécialisation de navigateur officier systèmes d'armes spécialité (NOSA) de transport à compter du 1er septembre 2016 et a débuté la formation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la liste C mentionnée à l'article 28 de l'arrêté du 5 mars 2007.
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