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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
époser plainte, devant le tribunal administratif de Lillec/Mme C D pour accusations mensongères et diffamation
ORCA_24DA00194_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B a entendu déposer plainte, devant le tribunal administratif de Lille, contre Mme C D pour accusations mensongères et diffamation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La décision en déduit que l'avis du conseil de discipline repose sur des déclarations mensongères.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01112_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de refus de visa est justifiée par un autre motif, substitué au motif initial tiré de l'absence de contrat de travail réglementaire ; la présentation de faux documents comportant des affirmations mensongères
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
G soutient que, dans le cadre de ses fonctions de directeur du centre de livraison de l'agence Coliposte de Pantin, il a été victime d'accusations mensongères et calomnieuses et de harcèlement moral de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01157_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont il dispose pour accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite, le ministre de l'intérieur, en se fondant sur les déclarations mensongères
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle n'a commis aucune faute dès lors que les attestations sur l'honneur qu'elle a produites ne sont pas mensongères et qu'elle
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00902_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D A, son ancien supérieur hiérarchique direct, confirmé par la cour d'appel de Pau le 23 mars 2021, et de sa plainte pour dénonciation calomnieuse et témoignages mensongers contre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01078_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
somme forfaitaire de 1 500 euros au titre de l'instance de référé ; au regard des écritures, cette somme est suffisante ; - les affirmations de Mme A quant au caractère frauduleux du permis sont mensongères
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
3 février 2026
G... l’aurait sollicitée à plusieurs reprises afin qu’elle rédige des attestations mensongères, allant jusqu’à lui dicter les propos qu’elle devait rapporter à la suite d’un entretien préalable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00181_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un arrêt n° 22MA00659 rendu le 14 septembre 2023, la Cour, saisie par la commune de Menton, a, d'une part, annulé l'arrêté du 2 mars 2018 du maire de Menton, ensemble la décision implicite rejetant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, qui a produit 3 attestations mensongères au soutien des affirmations de l'intéressée. Dans chacune des trois attestations précitées, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04838_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
lui verser une indemnité de 858 406,87 euros en réparation du préjudice subi en raison de sa carence à lui accorder le bénéfice de la protection contre le harcèlement, les humiliations, accusations mensongères
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
a formulé trois griefs, tirés de ce que l’intéressé avait méconnu les règles de balisage des produits de l’un des rayons dont il avait la responsabilité, de ce qu’il avait proféré des accusations mensongères
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01111_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le ministre soutient que le motif tiré de ce que la présentation de faux documents comportant des affirmations mensongères ne permet pas de justifier de la qualification et de l'expérience professionnelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
maire de Messanges a délivré à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 14 décembre 2018, le maire de Messanges a autorisé M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 : La commune de Messanges versera à l'association Messanges Environnement la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E, et de Me Copelovici représentant la commune de Menton. Considérant ce qui suit : 1. Les époux E ont acquis en l'état futur d'achèvement une villa sur la corniche André Tardieu, à Menton.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ces griefs portant sur un manque de respect envers le maire, des accusations graves et mensongères formulées à l'encontre du maire et du directeur général des services, des menaces formulées à l'encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur l'intervention de la commune de Messanges : 2.
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