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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03577_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, enregistré le 3 avril 2024, Mme A indique qu'elle maintient les conclusions de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00255_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 23 juin 2022, la préfète du Bas-Rhin a informé la cour de ce que le délai de transfert n'était pas expiré, la décision de transfert restant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01054_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 6 août 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que l'arrêté ordonnant le transfert de Mme D
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette insuffisance de l'étude d'impact sur les zones humides, qui n'a pas été comblée par les éléments de réponse fournis par le pétitionnaire en page 14 de son mémoire en réponse à l'avis de la mission
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05494_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 11 mars 2022, le ministre de l’économie, des finances et de la relance a produit un mémoire, en réponse à ce moyen d’ordre public, qui a été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort toutefois du mémoire en réponse du maître d'ouvrage à cet avis, qui a été soumis à la procédure de consultation du public par voie électronique, que sur ce point, ce dernier a diligenté une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03246_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réponse enregistrés le 11 octobre 2022 et le 30 mars 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Un mémoire en réponse a été enregistré pour Mme D... et autres le 18 août 2025 et communiqué le même jour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04981_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu le mémoire en réponse au moyen d’ordre public enregistré le 21 avril 2022 présenté pour le centre hospitalier de Bastia qui déclare se désister de ses conclusions tendant à ce que soit infligée à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en réponse au moyen soulevé d'office par la cour, enregistré le 17 mai 2023, M. et Mme E maintiennent l'ensemble de leurs conclusions et soutiennent, en outre, que les décisions portant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
à la seconde branche du moyen d'incompétence du signataire de l'acte litigieux, figurant dans son mémoire en réponse du 9 décembre 2019, tiré de l'absence de caractère exécutoire de la délégation de signature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public, présenté pour la société Ambulances et taxis des 4 villages, a été enregistré le 20 juin 2025.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Un mémoire en réponse à une mesure supplémentaire d'instruction a été enregistré le 14 décembre 2023 pour la société Anagraphis.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le " mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale " daté du mois de mai 2019, exposant la réponse de la maîtrise d'ouvrage, indique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01276_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 23 novembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que le transfert du requérant n'ayant pu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Son mémoire en réponse du 23 août 2023 reprenait de manière structurée et claire l'ensemble des demandes dont était saisi le tribunal administratif de Rouen dans leur dernier état et visait pour l'essentiel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Son mémoire en réponse du 23 août 2023 reprenait de manière structurée et claire l'ensemble des demandes dont était saisi le tribunal administratif de Rouen dans leur dernier état et visait pour l'essentiel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02685_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 22 mars 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021 et un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 27 mai 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00485_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 21 juin 2024, Mme A a informé la cour de ce qu'elle a été déclarée en fuite.
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