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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03236_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
médico-éducatif Val Paillon.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2103886 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 4 novembre 2020, a enjoint aux Instituts Médico-Educatifs & Services (IME&S) Lorient Milan de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
(IMP) et à celui de responsable de l'institut médico-professionnel (IMPro).
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par suite, même si le certificat d’études spéciales d’ophtalmologie sanctionne une formation médicale, les médecins titulaires de ce certificat doivent être regardés comme ayant été formés à la médecine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01680_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ailleurs, il ressort d'une attestation datée du 1er mars 2021 d'un médecin généraliste certifiant suivre l'enfant, que ses pathologies requièrent des soins constants et un suivi médical régulier et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01682_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ailleurs, il ressort d'une attestation datée du 1er mars 2021 d'un médecin généraliste certifiant suivre l'enfant que ses pathologies requièrent des soins constants et un suivi médical régulier et
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04437_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
S'il ressort des pièces du dossier, et notamment des différents documents médicaux produits ainsi que de l'attestation de l'assistance sociale de l'institut médico-éducatif qui suit l'enfant, que la prise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00689_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
médico éducatif pour la période du 11 janvier 2023 au 31 juillet 2028.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00277_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
médico-éducatif ou, en l'absence de place, vers un maintien en classe maternelle et qu'il n'existerait pas au Tchad de structure médico-sociale spécialisée dans la prise en charge des enfants autistes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B soutient que pour pallier la pénurie récurrente de médecins, les hôpitaux recourent de manière habituelle à des médecins retraités, il n'établit ni qu'une telle pénurie affecterait l'AP-HM, particulièrement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00321_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical et de l'assistance de régulation médicale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01760_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02942_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, ainsi qu'une prise en charge dans un institut spécialisé de type institut médico-éducatif.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03014_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
sein de l'institut médico-éducatif (IME) Chaptal, à Epinay-sur-Seine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Enfin, l'avis médical rédigé par le médecin conseil de la requérante critique le rapport d'expertise du docteur E sans remettre en cause la date de consolidation retenue par celui-ci.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la directrice de l'institut
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01715_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de la situation de leur fils A alors que seul le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et le médecin rapporteur ont accès aux éléments médicaux relatifs à cet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D'une part, si un premier argumentaire médico-légal du médecin conseil de la CPAM, le docteur B, établi le 29 novembre 2016, indique sans autre précision que la prise en charge rééducative de la victime
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00688_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
médico éducatif pour la période du 11 janvier 2023 au 31 juillet 2028.
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