Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Cloué Jean et Fils, qui a pour société mère la SAS Holding Groupe Cloué, exerce une activité de négoce et de réparation de matériels agricoles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; / () / III. - Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de matériels agricoles ou forestiers par des entreprises de travaux agricoles ou forestiers sont exonérées dans les conditions applicables
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05320_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la société PRO, qui réalise des travaux agricoles, a procédé pour les années 2015 à 2017 à la cession de matériels agricoles pour des montants de 420 000 euros en 2015,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03041_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C de son activité occulte de négoce de matériel agricole. 15. En quatrième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02443_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A... un permis de construire un hangar agricole de 189 m², un abri pour matériel agricole de 94 m² et un logement pour l’exploitant agricole de 84 m², sur des parcelles cadastrées section BO nos 22 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01727_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’Ain a déféré au tribunal administratif de Lyon l’arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Vieu d’Izenave a délivré à la société Jerifo un permis de construire un bâtiment pour matériel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En outre, s'agissant du volume dédié au matériel agricole dans le hangar projeté, il ressort des pièces du dossier que Mme A estimait elle-même dans sa première demande de permis de construire en 2016
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A pour la réalisation d'un bâtiment de stockage de foin et de matériel agricole, ainsi que la décision implicite par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées : / () / 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04716_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a présenté le 16 décembre 2013 une demande de permis de construire portant sur l'implantation d'un bâtiment de stockage de matériel agricole d'une surface de 180 m2, sur les parcelles cadastrées section
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En application des dispositions de l'article R. 151-25 de ce code : " Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03042_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
que l'intéressé s'était livré à une activité non déclarée de négoce de matériels agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
destiné désormais uniquement au stockage de matériel agricole.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03250_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L’article R. 151-23 du même code prévoit que : « Peuvent être autorisées, en zone A : / 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02597_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;2° Les constructions, installations
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00874_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° les constructions, installations, extensions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le groupement d'intérêt économique (GIE) Agri canne a pour objet social l'acquisition de matériels agricoles et la réalisation de tous travaux agricoles au profit de ses membres, ainsi que de toutes opérations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'article R. 151-23 du même code précise : " Peuvent être autorisées, en zone A : / 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel
Source officiellePage 1 sur 105