La société NSP+ exerce une activité de distribution de matériel électrique sur le marché domestique, essentiellement auprès de grandes surfaces alimentaires.

La société NSP+ exerce une activité de distribution de matériel électrique sur le marché domestique, essentiellement auprès de grandes surfaces alimentaires.

taxes au titre du préjudice matériel lié aux désordres affectant le matériel électrique ; - subsidiairement, au titre de la responsabilité contractuelle, la société Wilmotte et Associés, MM.

sérieusement contestée pour les ventiler par secteur d'activité, que la part principale du chiffre d'affaires en valeur de la société requérante au cours de l'année 2019 a consisté en la vente de matériels

février 2016 sous la référence BOI-BIC-CHG-40-20-40 conforte sa position sur ce point ; - l'administration a remis en cause, également à tort, la déductibilité, en tant que charges, des achats de matériel

223 A du code général des impôts comprenant pour seule filiale intégrée la société TDC, détient l'intégralité du capital de la société ITEC GRAVURE, qui exerce une activité de fabrication d'autres matériels

de justice administrative ; Il soutient que : - l'administration n'a pas démontré que les trois entreprises retenues à titre de comparaison pour déterminer la marge dégagée pour la revente de matériel

- l'administration ne peut se fonder sur le code " NAF " (Nomenclature d'activités française) ou APE (activité principale exercée) qui a été attribué par l'INSEE (n°2740Z " appareils d'éclairages électriques

établissements recevant du public, fait valoir qu'il ressortait déjà d'un compte rendu de la commission de sécurité du 23 février 1994 que le local utilisé comme salle de restaurant était un ancien entrepôt de matériel

affectant la décision portant blâme dès lors que les faits reprochés ne sont pas fautifs, qu'il n'avait pas signé et n'avait pas connaissance du règlement intérieur et qu'il a retiré les équipements électriques

, à supposer qu'elles reflètent un état des lieux au 1er janvier 2018, date du fait générateur de l'imposition en litige, et des différentes factures communiquées, relatives à l'achat de plinthes électriques

La SA Rexel est à la tête du groupe fiscalement intégré du même nom, ayant notamment pour activité la distribution de matériel électrique.

La SARL Domino Sign, ayant son siège à Le Champ-près-Froges (Isère) qui a pour activité de commerce de gros de matériels électriques en France et à l'étranger, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

A a sollicité, à titre subsidiaire la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions précitées de l'article 5 de l'accord franco-algérien pour une activité d'installation de matériel

substances inertes ne présentant pas de caractère dangereux ; - le plan actualisé des réseaux aqueux qu’elle a transmis satisfait aux exigences de l’article 43 de l’arrêté du 2 février 1998 ; - le matériel

Si la société requérante soutient que la société VIParis PDV rendait aux organisateurs, exposants et visiteurs de nombreuses prestations de services, portant notamment sur la fourniture de matériel électrique

La SAS New Tech Group, créée en 2013, exerce une activité de vente et d'installation de matériels électriques, électroniques et thermiques.

mesures environnementales, la société Silim Environnement a obtenu une meilleure note, dès lors qu'elle proposait de respecter les normes de rejet des polluants pour les poids lourds, d'utiliser des matériels