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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la substitution de l’établissement public de coopération culturelle créé par un arrêté du 1er juillet 2019 à la société d’économie mixte chargée de son exploitation, s’est inscrite dans un contexte complexe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il indique qu'aucun manquement aux règles de l'art ni aucune maladresse fautive n'est imputable au chirurgien. Il procède enfin à l'évaluation des préjudices de M. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Toutefois, Mme A a présenté des complications post-opératoire par l'apparition de douleurs persistantes au membre supérieur gauche et au niveau de l'épaule et un syndrome douloureux régional complexe a
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02556_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A...] » qu’au seul « titre de l’usage de la marque "Zepros" ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté tout manquement fautif au cours de la prise en charge chirurgicale de Mme B, le 7 octobre 2011 ; il s'est borné à constater que l'expert avait
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'évolution de son état a été marquée par l'apparition d'un syndrome douloureux régional complexe de type 1, initialement qualifiée d'algodystrophie de forme froide, puis par un syndrome douloureux régional
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2018 par lequel le préfet du Rhône la rend redevable d'une astreinte journalière de 200 euros jusqu'à satisfaction complète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
que le syndrome douloureux régional complexe de type I, qui constitue un risque connu de la réalisation de ce type d’intervention au vu de la littérature médicale citée par l’expert.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HVNET a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré mises
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de Mayotte une subvention européenne, à hauteur de 700 000 euros, au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour répondre à un appel à projets " tourisme ", afin de réaliser un complexe
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme A n'a pas fait l'objet d'un harcèlement moral ; la dégradation de la situation s'explique, selon le rapport d'enquête interne, par le contexte économique difficile et la gouvernance instable et complexe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
" en aucun cas induire une paraplégie complète " comme celle dont souffre l'intéressée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'enfant Lyna est né le 28 décembre 2011, peu avant 19 heures, sans complications. Les suites de couches ont cependant été marquées par l'apparition rapide chez Mme D d'un syndrome hyperalgique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - il n'a pas commis de manquement à son devoir d'information ; en tout état de cause, à supposer qu'un tel manquement soit établi, il n'a pas privé Mme B d'une chance de se soustraire
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
a été prise en charge lors de son accouchement le 20 mars 2008, de préciser les circonstances dans lesquelles le dommage, dont il est recherché réparation, est intervenu et, dans l'hypothèse d'un manquement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ou incomplète ; la problématique relevée par les premiers juges relative à l'indication d'une exérèse complète ou incomplète est infondée d'un point de vue médical ; une abstention thérapeutique aurait
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré du caractère irrégulier du jugement contesté, faute de signature de la minute, manque en fait et doit être écarté.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La commission ajoute que ce manquement est à l'origine d'une perte de chance pour M. B d'échapper aux complications survenues.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
portant notamment sur l'appréciation des manquements du défendeur, et sur l'appréciation d'un accident médical non fautif. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Les suites de cette deuxième intervention ayant été marquées par une éventration de la paroi abdominale antérieure, une seconde reprise chirurgicale a été réalisée avec mise en place d’une prothèse.
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