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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
revenu au nom de chacun de ses associés, dont Mme D, née C, qui détient 96 parts de son capital social.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
revenu au nom de chacun de ses associés, dont Mme A B, qui détient 96 parts de son capital social.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GIE Groupement B Dechelette, auquel appartient la SCEA, également mis à sa disposition et non du personnel salarié de la SCEA elle-même, les requérants ne sont pas fondés à soutenir, sur le fondement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GIE Groupement A Dechelette, auquel appartient la SCEA, également mis à sa disposition et non du personnel salarié de la SCEA elle-même, la requérante n'est pas fondée à soutenir, sur le fondement de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
revenu au nom de chacun de ses associés, dont Mme A B, qui détient 96 parts de son capital social.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, qui détient 300 parts de son capital social.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, qui détient 96 parts de son capital social.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, qui détient 96 parts de son capital social.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, qui détient 10 parts de son capital social.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, la SCEA Les Coussillons et la SCI Mas du Grand Bois font appel de ce jugement. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La SCEA Potineau Le Bien Aimé est propriétaire sur le territoire de la commune du Landreau de parcelles cadastrées à la section 79 BS sous les n°s102 et 103, supportant une dépendance en pierres à destination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ne résulte d'aucun texte réglementaire que la valeur marchande objective des vaches ne pourrait pas être minorée en fonction de leur incapacité de vêler.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SCEA de Guercheville relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
les nos 1916344, 1916345, 2013583 et 2013586, et a rejeté la demande enregistrée sous le n° 2216128.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FranceAgriMer entrainant une réfaction d’un montant de 80 315,07 euros, c’est à tort que FranceAgriMer a retenu, d’une part, qu’elle avait pris en charge une dépense pour le compte d’un producteur, la SCEA
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
22 février 2024
dérobées, les ventes se faisant à son domicile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés n°s U.A.D/006/2020 et U.A.D/009/2020 du 23 juin 2020 ainsi que la décision par laquelle le maire des Sables d’Olonne a rejeté son
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021 sous le n° 21MA03663 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL03663 au greffe de la cour administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Son assureur, la société Assurances du Crédit mutuel, subrogée dans ses droits à hauteur de 40 899,88 euros, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de
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