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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01381_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de travaux de menuiserie bois n° 2010T0237 conclu le 27 septembre 2010, pour la somme totale de 53 242,59 euros, et d'un marché de travaux de gros œuvre n° 2008T0184 conclu le 14 novembre 2008, pour la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ont induit pour elle un surcroît de travail ; - ces travaux supplémentaires résultant d’une modification du programme représentent une hausse de 15 % des prestations à réaliser au titre du marché de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qui n'imposent pas de formalisme particulier ; la procédure suivie par la société est donc conforme au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux de 2009, lequel n'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
à lui verser la somme de 100 000 euros au titre de la perte de chance d'obtenir le contrat relatif au lot n°1 " Charpente bois -Couverture en toile tendue et bardage " du marché de travaux relatif à la
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Elle soutient, au fond, que : - en application de l'article 13.4.4 du CCAG applicable aux marchés de travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009, elle est devenue titulaire d'un décompte général
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00991_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 420 897,32 euros au titre du solde du lot n° 2 « dévoiement et pose des réseaux EU » du marché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En mars 2014, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP le lot n°1 " VRD " du marché de travaux publics portant sur la modernisation du chemin Dompy Moïse.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Cette société a également réalisé des travaux de sous-traitance en exécution du lot n° 3 de ce même marché de travaux, attribué à la société Coalys Antilles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02759_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
départemental de l'Hérault à lui verser, à titre de provision, la somme de 47 592, 40 euros HT, assortie des intérêts moratoires avec capitalisation, correspondant au solde du décompte général et définitif du marché
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ce marché était scindé en cinq tranches, une tranche ferme relative à la réalisation d’études et quatre tranches conditionnelles relatives à la passation des marchés de travaux et à l’exécution des travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Guadeloupe (SIAEAG) à lui verser une provision de 55 058,15 euros correspondant au paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitante de la société Emile Gaddarkhan et Fils dans le cadre d'un marché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01881_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En décembre 2013, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP les lots n°s 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 du marché de travaux publics portant sur l'aménagement de voies bétonnées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Fin 2013, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP un marché de travaux publics portant sur la création d'un chemin aux abords de l'école " Estella Clain " à la Chaloupe Saint-Leu.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01787_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
passé aux frais et risque " ; Sur le mal-fondé de l'appel incident : - les termes du cahier des clauses administratives particulières du marché de travaux ont été respectés ; la société Gardoise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Au fond : - le marché en litige a été résilié par une décision du 25 juillet 2016 fondée sur l'article 46.3.1 g) du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01788_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Limoges a décidé de maintenir les pénalités de retard dont elle a fait l'objet dans le cadre du marché
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n° 2008760 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a fixé le montant du marché dans le décompte général du lot n° 1 « clos couvert » du marché de travaux relatif à l’
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des marchés de travaux sur lequel le maître d'œuvre assume sa mission, passés par le maître d'ouvrage pour la réalisation du projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
46.3.1 du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de sol " du marché de travaux de réhabilitation de 48 logements dans la résidence " Le Château " située sur le territoire de la commune de Panazol.
Source officiellePage 1 sur 314