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94 résultats pour « maraude électronique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06474_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

incidences de l'ouverture à la concurrence du marché de la réservation préalable et de la maraude électronique ; - l'ouverture à la concurrence du marché de la réservation préalable et de la maraude

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06475_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

incidences de l'ouverture à la concurrence du marché de la réservation préalable et de la maraude électronique ; - l'ouverture à la concurrence du marché de la réservation préalable et de la maraude

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06476_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

incidences de l'ouverture à la concurrence du marché de la réservation préalable et de la maraude électronique ; - l'ouverture à la concurrence du marché de la réservation préalable et de la maraude

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06537_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04115_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06400_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06401_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06402_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06403_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06404_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06405_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06406_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06407_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06408_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06409_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06410_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06411_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06412_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06413_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06414_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

électronique, ce qui a justifié son annulation, sans que l'Etat ait repris depuis lors de mesures destinées à sanctionner ce maraudage électronique ; enfin en autorisant la circulation des VTC lors des

Source officielle

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