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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'une part, d'annuler la décision du 3 novembre 2017 par laquelle l'inspecteur du travail en charge de l'unité de contrôle n° 1 de l'unité départementale de l'Aisne a délivré à la société d'exercice libéral
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01457_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) S21Y, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2020, 23 novembre 2020 et 19 février 2021, la SARL La Maison Rose, représentée par la Selarl Gillibert et associés, son mandataire
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03161_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
sur des éléments à charge de l'instruction pénale, qui étaient contestés, le tribunal a méconnu les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00894_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Eu égard à la teneur de leurs écritures et des pièces produites, les conclusions par lesquelles la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pellier - Les mandataires, agissant en qualité
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00686_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00687_20240205
5 février 2024
5 février 2024
par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur.
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