Par un jugement n° 2105317 du 25 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Le président de la cour a désigné, par une décision du 21 décembre 2022, Mme Karine Butéri, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R.222-1 du code de

Enfin, il résulte de l'instruction qu'à quatre reprises, la présidente du tribunal, saisie de la demande de M.

Le président de la cour a désigné, par une décision du 21 décembre 2022, Mme Karine Butéri, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R.222-1 du code de

Par un jugement n° 2201641 du 9 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

En revanche, dans l'instance n°2117630, le tribunal a ensuite rejeté sa demande d'annulation de la délibération en litige par un jugement du 17 mai 2022 dont Mme A interjette dès lors appel par la présente

Par un jugement n° 2116433 du 14 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Par des jugements nos 2307058 et 2307170 des 26 décembre 2023 et 9 janvier 2024, les magistrats désignés par le président du tribunal administratif de Bordeaux ont rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2105132 du 16 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400196 du 24 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a condamné M. et Mme E... au paiement d’une amende de 1 500 euros, leur a ordonné

Par un jugement n° 2307790 du 28 février 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 4 décembre 2023.

Par un jugement n° 2300834 du 29 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2113021/2-1 du 7 février 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.

Il résulte de l'instruction que le jugement attaqué a été notifié au ministre des armées le 21 novembre 2022.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Dès lors qu'il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2300551 du 13 avril 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse

Par un jugement n°s 2107425 - 2107426 du 21 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.