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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " Pour pouvoir être recruté en qualité de praticien attaché, le postulant doit : 1° Remplir les conditions légales d'exercice de la profession de médecin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ils soutiennent que : - les rapports qui s'établissent entre les patients admis à l'hôpital et les médecins, chirurgiens et spécialistes à plein temps auxquels ils font appel dans les conditions d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les actes accomplis par les médecins, chirurgiens et spécialistes au profit des malades hospitalisés dans le service privé d'un hôpital public le sont en dehors de l'exercice des fonctions hospitalières
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 97 du même livre : " Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il fait valoir qu'il est médecin chirurgien et a dû quitter son pays d'origine du fait de menaces exercées à son encontre dans le cadre de son activité de médecin hospitalier dès lors qu'il aurait refusé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ans, dont deux ans assortis d’un sursis probatoire de deux ans, à une peine complémentaire d’interdiction définitive d’exercer l’activité professionnelle ayant permis la commission de l’infraction : médecin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à tout emploi ; - la commission de réforme consultée en exécution de l’annulation contentieuse du premier licenciement a rendu son avis dans des conditions irrégulières, d’une part, faute pour un médecin
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02077_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
des contraintes particulières liées à l'isolement, à l'éloignement géographique ainsi qu'aux responsabilités accrues relatifs à la prise en charge sanitaire de la population des îles éloignées, les médecins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01270_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Réunion est requis avec prise quotidienne d'antalgiques, kinésithérapie, port de ceinture, consultations neurologue, et chir orthopédique ", un certificat médical daté du 16 août 2023 établi par le Dr F, médecin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01069_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04527_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B exerce en qualité de médecin anesthésiste en Polynésie française depuis 2013.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00244_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour pouvoir être recruté en qualité de praticien attaché, le postulant doit : / 1° Remplir les conditions légales d'exercice de la profession de médecin
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01969_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes de l’article L. 4111-1 du code de la santé publique : « Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : / 1° Titulaire d'un diplôme, certificat
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a présenté une demande d’autorisation d’exercice en France de la médecine spécialité « chirurgie viscérale et digestive ».
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé ./ Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C présentait les compétences techniques suffisantes pour exercer en France la profession de médecin dans la chirurgie spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologie ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes du V de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 : « Les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Enfin si l’article R. 4112-1 du code de la santé publique, figurant dans un chapitre relatif à l’inscription au tableau de l’ordre, dispose que « Le médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme qui demande
Source officiellePage 1 sur 28