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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02438_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Pour contester l'appréciation portée par le collège des médecins de l'OFII, le requérant produit notamment un certificat médical datant du 27 janvier 2022, rédigé par des médecins d'une clinique de Pristina
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00114_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En premier lieu, les avis du collège des médecins de l'OFII des 7 juillet 2019 et 27 février 2020 sont revêtus de la signature, mal discernable soit-elle, de chacun des trois médecins membres, lesquels
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02657_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
certificats médicaux se bornant à relever qu'elle souffre d'un glaucome chronique à angle ouvert et à décrire la nature des traitements, des ordonnances, des résultats d'analyses, une attestation d'un médecin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02605_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le requérant se prévaut de l'attestation d'un médecin d'une clinique privée de Luanda dont il ressort que plusieurs éléments de son traitement ne seraient pas commercialisés dans les pharmacies du pays
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05556_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il verse également au débat un certificat, établi le 16 septembre 2022 par un médecin de la clinique de Gamkalley à Niamey, lequel, après avoir décrit les différentes hospitalisations subies par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00345_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Toutefois, lors de la demande de renouvellement de ce titre le 2 mars 2021, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) consulté a estimé, par un avis du 28
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00734_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
instance devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir condamner le docteur A et son assureur, la société anonyme L'Equité, à réparer ses préjudices résultant de sa prise en charge par ce médecin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04625_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Toutefois, les certificats médicaux qu'il produit, à savoir ceux d'un médecin neurologue de la clinique des troubles du mouvement et du sommeil de Yerevan (Arménie), d'un spécialiste en gastroentérologie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00400_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00064_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'objet d'une substitution, le requérant ne démontre pas une indisponibilité de ce médicament en Algérie, ce que ne saurait établir un laconique " rapport médical " rédigé le 23 octobre 2023 par un médecin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04621_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01044_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00165_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
en première instance à se référer à des documents peu précis quant à l'indisponibilité de son traitement au Kosovo, M. et Mme A produisent pour la première fois en appel un rapport médical de trois médecins
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00283_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
arrêts de travail postérieurs au 2 mai 2017 ne peuvent être regardés comme consécutifs à celles-ci, et ce en dépit des certificats médicaux de 2017 et 2018 produits par le requérant émanant du Dr B, médecin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C au titre de son activité de médecin-anesthésiste.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle ne démontre pas davantage, par la seule production d'un courrier du 14 février 2017 d'un médecin exerçant à la clinique néphrologique du Pont Allant et d'un avis des sommes à payer émis le 14 mars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle ne démontre pas davantage, par la seule production d'un courrier du 14 février 2017 d'un médecin exerçant à la clinique néphrologique du Pont Allant et d'un avis des sommes à payer émis le 14 mars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle ne démontre pas davantage, par la seule production d'un courrier du 14 février 2017 d'un médecin exerçant à la clinique néphrologique du Pont Allant et d'un avis des sommes à payer émis le 14 mars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle ne démontre pas davantage, par la seule production d'un courrier du 14 février 2017 d'un médecin exerçant à la clinique néphrologique du Pont Allant et d'un avis des sommes à payer émis le 14 mars
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