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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B..., dont l’accouchement a été pratiqué par le docteur D..., médecin, au sein de l’établissement de la Polyclinique du Grand Sud, a subi à sa naissance une fracture du crâne et des lésions hémorragiques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier de Beauvais a commis des fautes dans la phase terminale du suivi de la grossesse de Mme E F, lors de la préparation de l'accouchement et lors de l'accouchement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B relatives à la révision de sa pension pour aggravation des acouphènes permanents : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
mandaté par le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre./ Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires, soit parmi les
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le médecin-expert a relevé, à l'issue de l'examen du 25 janvier 2021, que l'intéressé décrivait des " acouphènes bilatéraux permanents à type de sifflement très bien tolérés, sans répercussion sur le sommeil
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01771_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
décision du 27 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " dorso-lombalgies chroniques () ", " acouphènes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En ce qui concerne l'infirmité liée aux acouphènes permanents à timbre aigu au niveau de l'oreille droite : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02633_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a fait état, auprès d'un médecin militaire, d'" acouphènes intermittents, sans plus de gêne ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En ce qui concerne les acouphènes permanents et la baisse de l'audition de l'oreille gauche : 5. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01859_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... sont en « lien partiel » avec ses acouphènes et nécessitent un suivi psychiatrique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04316_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C présente une hypoacousie bilatérale et des acouphènes permanents, qu'il impute au foudroiement de l'avion le transportant le 3 février 1962 au départ d'Alger.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle fait valoir que l'infirmité " acouphènes " ne peut donner lieu à révision de la pension servie à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D se plaignait d'acouphènes permanents, avec des céphalées liées notamment à l'hyperacousie douloureuse dont il souffre.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B souffre d'acouphènes bilatéraux, ainsi que cela a été relevé dans l'expertise médicale réalisée, le 16 février 2016, par un médecin mandaté par l'administration et retenant un taux d'invalidité de 10%
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il concerne l'infirmité tenant aux " acouphènes permanents à timbre aigu au niveau de l'oreille droite " : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
L'accouchement a été réalisé par césarienne sous rachianesthésie en semi-urgence au début du travail, à raison d'une présentation de l'enfant par le siège et d'une suspicion de macrosomie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
coopération, de l'issue dramatique de l'accouchement ; - les faits concernant un accouchement du 19 avril 2015 et la méconnaissance d'une interdiction d'exercer ne sont pas établis et ceux concernant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'invalidité au taux global de seulement 60 % au titre des deux infirmités dont il souffre, de fixer le taux de l'infirmité pour état de stress post-traumatique à 70 % et le taux de l'infirmité pour acouphènes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En ce qui concerne les acouphènes : 7. Il résulte du guide-barème des invalidités que le taux des acouphènes doit être fondé sur un bilan anatomoclinique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
dans cette mesure la décision du ministre de la défense du 19 décembre 2016 ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer les taux des infirmités " hypoacousie bilatérale ", " acouphènes
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