Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur la responsabilité du lycée agricole de Pouembout : 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01110_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B soutient que la décision d'affectation à l'administration centrale à Paris est entachée d'erreurs de fait et de droit aux motifs, d'une part, que le poste qu'elle occupait dans un lycée agricole
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté a confirmé la décision du conseil de discipline du lycée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, enseignant en mathématiques au lycée agricole (LEAP) Fontlongue de Miramas, recruté par contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2008, a été licencié pour insuffisance professionnelle par
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., professeur de lycée professionnel agricole hors classe au 7ème échelon depuis le 1er janvier 2021, est affecté au lycée d’enseignement général et technologique de B... (Mayenne).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
G E, survenu le 5 septembre 2016, alors qu'il était affecté en qualité d'adjoint technique principal au lycée agricole Xavier Bernard - Venours à Rouillé (Vienne) où il exerçait les fonctions de chef cuisinier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La région Aquitaine a entrepris l'extension et la restructuration du bâtiment scolaire du lycée agricole et du lycée Jean Monnet à Blanquefort pour un montant total de 12 099 437 euros, et a souscrit auprès
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme B est agent d'entretien, affectée au lycée agricole à Albi (Tarn).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00975_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle a d'ailleurs, en 2024, été reçue au baccalauréat avec mention " assez bien " et admise dans un lycée agricole en BTS " Productions animales ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme B A, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, exerce les fonctions de cuisinière au lycée agricole du Valentin à Bourg-lès-Valence.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01108_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Même s'il justifie d'une scolarisation en classe de seconde au sein du lycée agricole de Castelnau-le-Lez au titre de l'année 2017/2018, puis en première année de CAP carrosserie, et s'être inscrit à la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02928_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C, qui déclare être entré en France le 16 juin 2022, est hébergé par Mme A D à Montpellier et a accepté, le 6 juillet 2022, la proposition d'admission à la formation dispensée par le lycée agricole de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00090_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 183 kWc dénommée " projet lycée agricole Fazanis ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01516_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A B occupait un poste d'agent de service général au sein du lycée Daumier à Marseille.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, il est constant qu'elle ne relève d'aucune des catégories d'établissements limitativement énumérés au a. de ce 4°, à savoir les écoles, collèges et lycées publics ou privés d'enseignement, les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, enseignant en mathématiques au lycée agricole (LEAP) Fontlongue de Miramas, recruté par contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2008, a été licencié pour insuffisance professionnelle par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., titularisé dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole le 1er septembre 2016, demande à la cour d’annuler le jugement du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02780_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme A, professeur de lycée professionnel agricole, a, par un courrier réceptionné le 7 janvier 2021, demandé la " révision de [sa] demande de candidature " au tableau d'avancement pour le grade de professeur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Lauréat du concours interne 2020 de professeur de lycée professionnel agricole, il a été affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sains-du-Nord en qualité de professeur de lycée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A a été admis au concours externe de professeur de lycée professionnel agricole et a été nommé par un arrêté ministériel du 6 août 2010, professeur de lycée professionnel agricole stagiaire à compter du
Source officiellePage 1 sur 4