contre l'alcoolisme.

- elle méconnaît la liberté du commerce et de l'industrie et porte atteinte au principe de libre concurrence ; - elle fixe une interdiction disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi de lutte

restauration eu égard à la population susceptible d'y passer, dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine visant à redynamiser le centre-ville, soit de nature à porter atteinte aux objectifs de lutte

restaurant ". / (…) / A l'issue de cette formation, les personnes visées à l'alinéa précédent doivent avoir une connaissance notamment des dispositions du présent code relatives à la prévention et la lutte

suffisamment grave n'est pas caractérisée en l'espèce, dès lors qu'il n'a plus commis d'infraction depuis 2018, que la probabilité de réitération n'est pas établie dès lors qu'il suit un traitement de lutte

une lettre du 7 septembre 2021, la société, qui allègue avoir découvert l'existence de la décision du 5 mars 2021 dans le cadre de la procédure dont elle a fait l'objet, a formé un recours gracieux contre

A a admis avoir consommé de l'alcool dans un local de La Poste, lors d'un pot de départ en retraite le 13 février 2020 au cours duquel aucune boisson alcoolisée n'était proposée.

B, l'administration s'est fondée sur le comportement de ce dernier lors d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette au parc de Miribel le 18 août 2019 ainsi qu'au cours de l'enquête qui a

Elle soutient également que le service ne pouvait pas intégrer à ses calculs de ventes en bouteilles et au verre de liquides alcoolisés, le nombre de verres de consommation non alcoolisées.

au cours de ces exercices un coefficient correspondant à la part des recettes liées à la vente de boissons alcoolisées dans les recettes totales, déterminé à partir des recettes déclarées à la taxe sur

Par une lettre du 23 septembre 2021, la société Catjo a formé un recours gracieux contre cet arrêté. Le silence gardé par la commune sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Il résulte par conséquent des points 30 à 33 que les interdictions prononcées par le préfet du Pas-de-Calais ne sont pas adaptées et proportionnées à la finalité poursuivie de lutte contre l'insalubrité

Le 24 avril 2022, au cours d'une mission de surveillance menée dans le cadre de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants, des agents de la brigade anti-criminalité de la préfecture de police ont

Si l'intéressée soulève également ce moyen contre une décision du 1er avril 2021, elle n'explicite pas ce point. 12.Par suite le moyen tiré de l'absence de mise en œuvre d'une procédure contradictoire

A fait valoir que les faits de violences dont il s'est rendu coupable seraient liés à son alcoolisme, contre lequel il aurait décidé de lutter en s'inscrivant le 8 juillet 2022, soit plus de deux ans après

A fait valoir que les faits de violences dont il s'est rendu coupable seraient liés à son alcoolisme, contre lequel il aurait décidé de lutter en s'inscrivant le 8 juillet 2022, soit plus de deux ans après

B... a admis consommer de l’alcool « presque tous les week-ends » et être agressif quand il est alcoolisé, corroborant ainsi les dires de son épouse, selon lesquels « à chaque fois qu’il est alcoolisé,

Considérant ce qui suit : La société Coirall exploite, sous l’enseigne « V and B », un établissement de vente au détail de boissons alcoolisées et de bar sur le territoire de la commune de Langueux