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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00505_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant des impositions primitives relatives aux années 2001, 2002 et 2003, mises en recouvrement le 31 juillet 2003 et le 14 octobre 2004 : - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de l’instruction que, d’une part, les sommes réclamées à M. et Mme A... au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales établis au titre des années 2002, 2003 et 2004 mises en
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03418_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
2005, deux avis à tiers détenteur notifiés au 6 rue Renan à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) les 25 juillet 2007 et 3 mars 2008, un commandement de payer notifié à BP 43 Pamandzi Mayotte 985 le 6 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01912_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
au 31 août 2004 et du 16 novembre 2006 au 15 février 2008 ainsi que la décision implicite née du rejet de son recours hiérarchique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02767_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 pour 2004, notamment son article 89 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, 2006, 2007, 2008 et 2009.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00632_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par des courriers des 3 août 2001, 14 février 2002, 16 juin 2002, 22 novembre 2002, 16 novembre 2006 et 5 octobre 2010, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un courrier du 20 juillet 2020, il a demandé au ministre de procéder au réexamen des motifs de l'arrêté d'expulsion du 10 août 2000 en application des dispositions de l'article L. 524-2 du même code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
février et 4 octobre 2001, l'illégalité des décisions du 12 mai 2006 et du 14 septembre 2007 refusant de lui délivrer une autorisation de lotir, l'illégalité de l'arrêté du 2 juillet 2009 ordonnant l'interruption
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Pour les années 2003, 2004, 2006, 2007, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, et 2018, il produit des avis d'imposition sur lesquels figure un revenu non nul, les avis d'imposition au titre des années 2009
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
des accidents de service des 28 mars 2003 et 17 septembre 2003, en 2006, s'agissant de l'accident de service du 3 mars 2004 qui a conduit à une rechute le 15 décembre 2005, en 2008, s'agissant de l'accident
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 ; - la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 ; - le décret n° 2008-580
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
au 4 septembre 2006, et avant le renouvellement de son contrat à durée déterminée auprès de la CRCI Rhône-Alpes jusqu'au 31 décembre 2007, puis sa titularisation le 1er janvier 2008.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00518_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
et octobre 2004, février, mars et septembre 2005, mai et novembre 2006, février 2009, décembre 2010, juillet 2012 et novembre 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il soutient que : - sa créance n’est pas prescrite ; - l’illégalité des arrêtés du préfet de la Drôme des 12 novembre 2003, 10 juin 2008, 27 avril 2009 et 6 mars 2012 constitue une faute de nature
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00363_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il a demandé un titre de séjour " parent d'enfant français " en avril 2005 qu'il a obtenu jusqu'en décembre 2015 et dont il a demandé le renouvellement en novembre 2015. 6. Toutefois, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, 2002 et 2003 et a réintégré, dans les résultats du premier exercice contrôlé non prescrit, le montant de la sous-évaluation de l'actif résultant des amortissements comptabilisés entre 1996 et 2000.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01907_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, avis de décès et factures, au titre des années 1976, 1980, 1992, 1993, 1995, 1996, 2000, 2002, 2003, 2004, 2007, 2009, 2010, 2011, 2013 et 2014, ne suffisent pas à justifier la réalité et la continuité
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