Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
loi, intervenue le 21 décembre 1966.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01504_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
1963 et a assuré des missions aériennes lors des expérimentations nucléaires souterraines dénommées « Agathe » le 7 novembre 1961 et « Béryl » le 1er mai 1962.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu : - la directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02208_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker en juin et août 1964, en janvier, juin et août 1965, en août 1969 et du 2 février 1970 au 23 novembre 1992.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
16 du décret-loi du 5 juin 1940 abrogé par un décret du 14 mars 1986, ce pouvoir n'a pas été mis en œuvre en l'espèce, en 1972, dès lors notamment qu'il est constant qu'aucun désaccord n'est apparu lors
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une ordonnance du 15 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, complétée par des dépôts de pièces enregistrés les 15 mars et 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 12 mars 2021 et 11 et 15 mars 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu : - la directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / () 2° Soit entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01497_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu : - la directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02491_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle est arrivée en France avec sa famille le 18 mai 1962.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, maître principal, avait, du 1er juin 1961 au 31 décembre 1963, du 18 septembre 1964 au 30 mai 1967, du 31 mai 1967 au 12 novembre 1967, du 13 novembre 1967 au 6 janvier 1969, du 1er octobre 1969 au
Source officiellePage 1 sur 175