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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges qui se sont bornés à écarter le moyen tiré de la déductibilité des charges de location de véhicule, n’ont pas répondu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, constituerait une rupture d'égalité entre les citoyens.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de véhicules de tourisme en France, préalablement réservées auprès de sociétés françaises de location de véhicules
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02807_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de véhicules de tourisme en France, préalablement réservées auprès de sociétés françaises de location de véhicules
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de véhicules de tourisme en France, préalablement réservées auprès de sociétés françaises de location de véhicules.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02806_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de véhicules de tourisme en France, préalablement réservées auprès de sociétés françaises de location de véhicules.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02807_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de véhicules de tourisme en France, préalablement réservées auprès de sociétés françaises de location de véhicules.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02808_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de véhicules de tourisme en France, préalablement réservées auprès de sociétés françaises de location de véhicules.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
et de matériel " comprend des frais de location d'un véhicule qu'il y a lieu d'admettre en déduction.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SASU G7 Location, filiale à 100 % de la SAS G7 Investissement, société mère d'un groupe de sociétés spécialisées dans le transport sous température, qui avait pour activité la location de véhicules
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de véhicules par abandon de recettes publicitaires ; - la réponse du 27 août 2007 à sa demande de rescrit relative à la taxe sur la valeur ajoutée et dont il ressort qu'elle exerce une activité de location
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00681_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
courant d’associés co-détenu par M. et Mme B..., a évalué d’office les bénéfices industriels et commerciaux qu’ils ont individuellement tirés d’une activité occulte de location de véhicules et mis à leur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00235_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a acquis un véhicule le 26 août 2021 auprès d’un concessionnaire allemand et a demandé, le 8 février 2022, à bénéficier de l’aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants dite bonus écologique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le vérificateur a soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée les recettes tirées de la location de véhicules de luxe avec chauffeur pour lesquelles la SCS NTR avait appliqué le taux de 10 %
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02947_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
de véhicules de tourisme en France, préalablement réservées auprès de sociétés françaises de location de véhicules.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02948_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
de véhicules de tourisme en France, préalablement réservées auprès de sociétés françaises de location de véhicules.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00848_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'un élément de la prestation de service consistant dans la location d'un véhicule et sont sans lien direct avec un service rendu à titre onéreux ; c'est à tort que le tribunal administratif a considéré
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03871_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Le montant total des locations des véhicules s'établissait à 11 153 euros en 2012 et à 26 826 euros en 2013. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le recours dirigé contre un refus d'accorder une aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant, sur le fondement des dispositions des articles D. 251-1 et suivants du code de l'énergie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00465_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C et de son épouse et que la somme due à la SARL Drôme Electricité Bâtiment pour la location d'un véhicule Kangoo lui appartenant avait été encaissée ou utilisée à des fins personnelles par M.
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