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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cetim a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 ; - la circulaire DGOS/RH14/DGCS n° 2013-41 du 5 février 2013 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le traité sur l'Union européenne ; - la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fra SCI a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Lecheres Invests a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2008453, Mme B A, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Eveil Communication, a demandé au Tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. C... E..., agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants de leur fille mineure A...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés

Vu les autres pièces du dossier.