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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques. / Lorsqu'il n'est pas en service, il s'exprime librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l'égard des
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
fixées à l'annexe XI. / En ce qui concerne le dioxyde d'azote et le benzène, les valeurs limites indiquées à l'annexe XI ne peuvent pas être dépassées à partir des dates indiquées à ladite annexe. ()
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00284_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, fonctionnaire de police, en poste au service régional de la police judiciaire (SRPJ) de Strasbourg, et exerçant ses fonctions auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Kehl depuis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
II. - Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet de police réglemente de manière permanente les conditions de circulation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La circonstance qu'il ne pouvait fonder une limitation à la liberté d'expression sur cet article est par ailleurs sans incidence sur sa régularité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00275_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une ordonnance du 23 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2022 à 12h00.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03202_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, affecté " pour emploi opérationnel " au centre de coopération policière et douanière de Canfranc à compter du 1er juillet 2010 et dont la résidence administrative a été fixée à Pau, continuait à relever
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03203_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, affecté " pour emploi opérationnel " au centre de coopération policière et douanière de Canfranc à compter du 1er septembre 2016 et dont la résidence administrative a été fixée à Hendaye continuait
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour décider de retirer l'agrément de policier municipal accordé à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00290_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme A, fonctionnaire de police en poste à la direction départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin et exerçant ses fonctions auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Kehl
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03205_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, affecté " pour emploi opérationnel" au centre de coopération policière et douanière de Canfranc à compter du 1er mars 2009 et dont la résidence administrative a été fixée à Pau, continuait à relever
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00282_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme A, fonctionnaire de police exerçant ses fonctions auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Kehl depuis le 1er septembre 2014, a adressé, par courrier du 14 mars 2018, une demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, en poste à la direction zonale de la police aux frontières de Metz et exerçant ses fonctions auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Luxembourg depuis le 6 mai 2013, a adressé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un arrêté du 12 octobre 2022, le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, affecté " pour emploi opérationnel " au centre de coopération policière et douanière de Canfranc à compter du 1er septembre 2010 et dont la résidence administrative a été fixée à Pau, continuait à relever
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, affecté " pour emploi opérationnel " au centre de coopération policière et douanière de Canfranc à compter du 1er septembre 2014 et dont la résidence administrative a été fixée à Hendaye, continuait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, affecté "pour emploi opérationnel" au centre de coopération policière et douanière de Canfranc à compter du 1er septembre 2010 et dont la résidence administrative a été fixée à Pau, continuait à relever
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
compétence de la gendarmerie nationale ou des polices nationale et municipale, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) a adressé au maire d'Evreux, le 21 juin 2019, un courrier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03074_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une ordonnance du 7 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2022, à 12 heures.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Fonctionnaire de police en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, Mme B a été affectée, à sa demande et du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2017, au centre de
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