Enfin, selon le III du même article, ces mesures " sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

A aurait été détenu dans des cellules dans lesquelles il n'aurait pu bénéficier d'un espace individuel supérieur à 4 m² compte tenu de la présence des espaces sanitaires, en particulier dans les cellules

de biodiversité, qui résulte de ce déboisement, contrevient également aux objectifs du projet d'aménagement et de développement durable en matière de limitation de la consommation d'espaces naturels et

Sur les conclusions en indemnisation du solde du compte épargne-temps de M. A : 8.

à cinq minutes le temps d'expression des élus et a d'autre part rejeté le surplus des conclusions des parties.

susceptibles d'être accueillies dans une cellule ; le minimum de 3 m² par personne doit s'apprécier déduction faite de l'espace occupé par les meubles et l'espace sanitaire ; - il n'a pas bénéficié

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

Il en résulte, d'une part, que la zone de chalandise n'est pas limitée aux espaces situés à moins de 6 minutes de temps de déplacement automobile, le temps de trajet pris en compte s'étendant jusqu'à 12

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

, il est constant que l'annulation des dix titres émis par la commune de Savigny-le-Temple, prononcée par le tribunal, inclut ces trois titres.

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

B, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

B, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

du 5 février 2019, qui a été prolongé jusqu'au 22 mai 2019, date à laquelle elle a atteint la limite d'âge.

l'article R. 181-40 du code de l'environnement ; la décision contestée n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire ; - il n'y a pas d'atteinte au site d'Alésia ; la variante n° 3 permet de limiter

La totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers, si elle ne doit pas dépasser les limites fixées par la directive du 4 novembre 2003, ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour