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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la création d'une voie centrale d'attente sur la rue Doisneau pour l'accès au site, des obligations de tourner à droite aux sorties pour ne pas occasionner de ralentissement ou de franchissement de ligne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’étude d’impact décrit et localise l’implantation de sept éoliennes d’une hauteur en bout de pale de 165 m, s’étirant sur une ligne discontinue, orientée nord-est/sud-ouest, au nord de la commune de Buire-Courcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
De plus, le marquage au sol sur la voie publique prévoit à cet endroit une ligne discontinue permettant de manœuvrer dans les deux sens de circulation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il lui appartenait de rechercher si la SAS OCCMP établissait avoir subi un préjudice grave et spécial en lien avec les travaux de construction de la ligne de BHNS, ce qu'il a fait, en concluant à une réponse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01070_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A réside au Maroc avec leurs trois enfants, tandis qu'il ne fait état d'aucun lien privé ou familial en France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Caen la mer à lui verser la somme de 225 381,20 euros majorée des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi lors de la réalisation des travaux de transformation d'une ligne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00998_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... du chef d’apologie publique d’un acte de terrorisme commis au moyen d’un service de communication au public en ligne et confirmé la condamnation de l’intéressé à une peine de six mois d’emprisonnement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06275_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort en effet du dossier qu'il produit des pièces, pour cette période, de manière discontinue pour chaque année.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions sont parfois en discontinuité. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions sont parfois en discontinuité. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B, né en 1989 et de nationalité tunisienne, qui déclare être entré en France en 2011 et s'y être maintenu sans discontinuer, a présenté le 18 juillet 2022 une demande de titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
que le tribunal a annulé l'arrêté du 22 juillet 2022 du préfet d'Eure-et-Loir aux motifs pris, d'une part, d'une erreur de droit tirée de l'ajout d'une condition tenant au caractère irrégulier ou discontinu
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
à tort que le tribunal a annulé l'arrêté du 26 juillet 2022 du préfet du Cher aux motifs pris, d'une part, d'une erreur de droit tirée de l'ajout d'une condition tenant au caractère irrégulier ou discontinu
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
que le tribunal a annulé l'arrêté du 26 juillet 2022 de la préfète du Loiret aux motifs pris, d'une part, d'une erreur de droit tirée de l'ajout d'une condition tenant au caractère irrégulier ou discontinu
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
tribunal a annulé l'arrêté du 27 juillet 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire aux motifs pris, d'une part, d'une erreur de droit tirée de l'ajout d'une condition tenant au caractère irrégulier ou discontinu
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Toutefois, d'une part, le dispositif collectif repose exclusivement sur la mise en ligne facultative d'un bulletin et ne prévoit ni une information effective suffisamment fine des périodes d'intervention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00694_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B a travaillé entre 2013 et 2017, de manière discontinue, et entre mars 2023 et avril 2024, l'absence de mention de ces périodes de travail ne suffit pas à caractériser l'existence d'une erreur de fait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02627_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de fait car il réside sans discontinuité avec ses parents depuis 2014 ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05137_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... n’établit en revanche pas souscrire à la condition prévue par les dispositions précitées, tenant à la résidence habituelle sur le territoire national pendant une période, continue ou discontinue,
Source officiellePage 1 sur 19