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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Victoria, représentant l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et de Me Merland, représentant la commune de Saint-Gilles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ainsi, contrairement aux allégations de l'association Alsace Nature, l'épandage des digestats a été pris en compte dans l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de cette dérogation ; 5° Le respect des objectifs de conservation du site Natura 2000, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'absence d'opposition mentionnée au VI de l'article L. 414-4
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
publiques.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En second lieu, outre le fait que figurait dans le dossier d’enquête publique le second avis rendu par l’Institut national de l’origine et de la qualité le 20 mars 2019 par lequel celui-ci réitérait son
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et de Me Mer, représentant la commune de Saint-Gilles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En ce qui concerne l'absence d'enquête publique et de consultation du public en violation des articles L. 123-2 et L. 123-19-2 du code de l'environnement : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du () projet () , de sa localisation dans un site
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
projet global a été de nature à nuire à l'information du public ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article R. 121-16 du code de l'urbanisme dès lors que le dossier d'enquête publique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public. () V. - () L'étude d'impact tient lieu d'évaluation des incidences
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M. Z AY.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En septième lieu, aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’en exécution du jugement à intervenir, l’information concernant le kibboutz de Malrevers ne doit plus figurer dans le rapport publié en novembre 2022, de publier, dans un même délai, ce communiqué sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
circulation en raison des visites organisées sur le site ; - ces insuffisances ont conduit à un défaut d'information du public quant à la nature même du projet et quant à ses effets sur un site protégé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant la Ligue pour la protection des oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En ce qui concerne l’absence d’enquête publique et de consultation du public en violation des articles L. 123-2 et L. 123-19-2 du code de l’environnement : 15.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
’y a pas lieu d’y statuer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du projet de construction serait lui-même situé en zone Natura 2000.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'enquête publique a eu lieu du 27 mai au 29 juin 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En ce qui concerne le caractère suffisant de l’enquête publique et de l’étude des incidences sur la zone Natura 2000 et la méconnaissance de l’article R. 121-16 du code de l’urbanisme : En premier lieu
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