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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... s’inscrivaient dans le marché public conclu entre la ville et l’IFAC ; il n’existait pas de lien de subordination entre la commune et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21419_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il soutient que : - les contributions en litige ne sont pas fondées, en l’absence de relation de travail caractérisée par un lien de subordination entre lui et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A cet égard, la qualité de salarié suppose nécessairement l'existence d'un lien juridique de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie, le contrat de travail ayant pour objet et pour effet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que : - ses associés biologistes médicaux, qui ne sont pas dans un lien de subordination vis-à-vis d'elle, ne sauraient être considérés, compte tenu des conditions d'exercice de leur activité
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20252_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ainsi, la qualité de salarié suppose nécessairement l'existence d'un lien juridique, fût-il indirect, de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie, le contrat de travail ayant pour objet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22042_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La qualité de salarié suppose nécessairement l'existence d'un lien juridique de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie, le contrat de travail ayant pour objet et pour effet de placer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01448_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La qualité de salarié suppose nécessairement l'existence d'un lien juridique, fût-il indirect, de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie, le contrat de travail ayant pour objet et pour
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00943_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A cet égard, la qualité de salarié suppose nécessairement l'existence d'un lien juridique, fût-il indirect, de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie, le contrat de travail ayant pour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. () ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00695_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La qualité de salarié suppose nécessairement l'existence d'un lien juridique, fût-il indirect, de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie, le contrat de travail ayant pour objet et pour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. () ". 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de la crise sanitaire, prévoient expressément la possibilité, sous le contrôle du juge administratif, de subordonner l'accès à certains lieux à la présentation du " passe sanitaire ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
de subordination, l'existence d'une relation de travail n'était pas établie. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le décret du 7 août 2021 en a tiré les conséquences en modifiant l'article 47-1 du décret du 1er juin 2021 pour subordonner à la présentation du " passe sanitaire " l'accès à des établissements, lieux,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
13 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 13 août 2021 en tant qu'il subordonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01019_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C qu'elle ne connaît pas ; s'il était sur le chantier, elle n'en est nullement responsable ; aucun lien de subordination entre elle et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03633_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A cet égard, la qualité de salarié suppose nécessairement l'existence d'un lien juridique, fût-il indirect, de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie, le contrat de travail ayant pour
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04662_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La qualité de salarié suppose nécessairement l'existence d'un lien juridique de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie, le contrat de travail ayant pour objet et pour effet de placer
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