Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX03005_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Libre-service La Pointe d’Or Plus est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00066_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Libre Service Pasteur est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A était seul à gérer les rayons volailles, libre-service et le rayon traditionnel et qu'il devait s'occuper de la découpe dans son atelier pour la boucherie libre-service, qu'une personne était en arrêt
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00229_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
impositions encore en litige et les revenus annuels du foyer, qu’ils n’ont pas le patrimoine permettant de faire face à la dette fiscale ni d’autres revenus que ceux qu’ils tirent de la gérance de la SARL Libre-Service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A était l'associé unique et le gérant, qui exploitait à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie) une station de lavage de véhicules en libre-service, un atelier de réparation automobile ainsi qu'une laverie automatique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A la suite d'un avenant à son contrat de travail, Mme A a occupé, à compter du 1er avril 2013, un poste d'employée commerciale " libre-service / rayon à service " dans le magasin Monoprix de Limoges.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02072_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B l'hébergeait à titre gratuit et le faisait travailler comme employé libre-service, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation y compris au regard de l'article L. 435-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SARL Multi Washer, qui exploitait une station de lavage de véhicules en libre-service, un atelier de réparation automobile ainsi qu'une laverie automatique en libre-service à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00285_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
justifier de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels au sens des dispositions précitées, dès lors que les activités professionnelles qu'il a exercées à compter de 2020, en qualité d'employé libre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
juillet 2020 prorogeant l'arrêté du 11 mai 2020 n° 2020 T 11098 " jusqu'à la dépose de la signalisation " en tant qu'il interdit pour une durée indéterminée la circulation des scooters électriques en libre-service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
société JFM a sollicité auprès de l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Drôme de la DIRECCTE l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire , responsable du département " frais en libre-service
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00696_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un courrier du 14 juin 2017, la SAS Natness a proposé à Mme B trois postes d'employé commercial libre-service en produits frais, de vendeur marée au rayon poissonnerie et de préparateur de commande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02344_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
complet, sous contrat à durée déterminée du 20 avril 2020 au 31 juillet 2020, puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2020, auprès de la Sarl " Mecadis " en qualité d'" employé libre-service
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01597_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a travaillé en qualité de vendeur ou d’employé libre-service depuis octobre 2018, il ne justifie pas entretenir d’autres liens suffisamment stables et anciens en France, notamment avec son frère dont
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
public d’une durée de douze ans pour la mise en place, la gestion et l’entretien d’un service d’automobiles électriques en libre-service et d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03828_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... se prévaut de son expérience professionnelle comme « employé libre-service » auprès de la société Zembla entre les mois de juin 2018 et août 2021 puis de son emploi auprès de la société « Hôtel Le
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
public d’une durée de douze ans pour la mise en place, la gestion et l’entretien d’un service d’automobiles électriques en libre-service et d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20559_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'intéressé ne présentait aucun caractère humanitaire ou exceptionnel, qu'il ne justifiait pas d'un contrat de travail visé par l'administration du ministère chargé de l'emploi, que le poste d'employé libre-service
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03607_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
particulier du contrat de travail, des contrats de mission et des bulletins de salaire produits pour la première fois en appel que le requérant a exercé une activité professionnelle en qualité d'employé de libre-service
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de Toulouse d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le maire d'Albi a autorisé Mme B à déplacer son débit de tabac du ainsi que le contrat de gérance conclu entre la société MMVP et les services
Source officiellePage 1 sur 716