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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Groupement des radios associatives libres " a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La décision par laquelle la commune de Sonnac a rejeté le recours préalable indemnitaire formé par Mme A a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de la requérante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que : - les documents énonçant les griefs qui ont justifié le non-renouvellement du contrat ne lui ont pas été communiqués préalablement ; - la non-reconduction du contrat a été utilisée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. / Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. / Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02795_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. / Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02804_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. / Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02805_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. / Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02835_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. / Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02842_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. / Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02894_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. / Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. ". 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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