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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
exploité par la SARL Laboratoire d'analyses médicales de la gare de Provence.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
du Catalan en vue d'exploiter le laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
du Catalan en vue d'exploiter le laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00723_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ressort du rapport d'expertise que le profil génétique du jeune B A n'a pas pu être caractérisé dès lors qu'il ne s'est pas présenté au laboratoire d'analyse médicale de Dakar pour y subir un prélèvement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie et notes de frais remises par
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00601_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme C, directrice d'un laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 8 de la délibération n° 145 du 4 mai 2021 portant diverses
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, médecin biologiste, est coresponsable et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Medibiolab, groupe de laboratoires d'analyses médicales.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'office a diligenté une expertise médicale confiée au professeur B, spécialiste en neurologie, qui a déposé son rapport le 28 juin 2018.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme C a été nommée adjoint administratif hospitalier stagiaire à compter du 1er janvier 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et affectée au laboratoire d'analyses médicales de cet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00406_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a exercé un emploi en qualité d'opérateur de saisie au sein d'un laboratoire d'analyses médicales en contrat à durée déterminée du 4 août
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELFA) CERBA, qui exerce une activité de laboratoire d’analyses de biologie médicale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
la proximité avec sa parcelle et sa maison d'habitation, il va générer des troubles très importants dans les conditions d'occupation et de jouissance de sa propriété sur laquelle est exploitée un laboratoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2010, la société Bioesterel, ayant pour objet l'exploitation de laboratoires d'analyses médicales, a absorbé, d'une part, la société Ana Biologie et, d'autre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03122_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
les premiers juges se sont notamment fondés sur le fait que " le préfet de la Loire-Atlantique fait valoir, sans être contredit, que le requérant peut effectuer un bilan immunologique au sein du laboratoire
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03835_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des écritures et des pièces produites en première instance par le préfet de police, regroupant notamment des extraits de sites internet d’infrastructures médicales indiquant la présence de laboratoires
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01212_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par ailleurs, pour attester de l'insuffisance de la prise en charge médicale au Mali, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02300_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il se prévaut de deux certificats médicaux des 9 février et 21 mars 2024, qui mentionnent que sa maladie nécessite " une prise en charge médicale spécialisée ", qu'" il a reçu 4 lignes de traitement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02534_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Si la requérante produit plusieurs courriers émanant notamment de Pôle emploi, de l'assurance maladie et d'un laboratoire d'analyses médicales adressés à chacun des deux époux au cours des années 2020
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Biocéane, qui exploite plusieurs laboratoires d'analyses médicales dans le département de la Seine-Maritime, a fait l'objet d'une vérification de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des revenus qu’il tirait de son activité de consultant au rofit de la société Viskali-ACC durant les années 2017 à 2019, n’établit as que cette baisse serait im utable à son rojet d’im lanter un laboratoire
Source officiellePage 1 sur 7