Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02958_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juge aurait méconnu le principe du contradictoire alors qu’il résulte des termes du jugement attaqué qu’il s’est fondé sur les pièces du dossier produite par le requérant, notamment sur des pièces justificatives
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02169_20260217
17 février 2026
17 février 2026
l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01202_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... des justificatifs non exigés par les dispositions des articles L. 423-1 et L. 423-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, lesquelles n’imposent pas une présence continue sur le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02294_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En outre, et en tout état de cause, la prescription des impositions en litige relève du contentieux de l'assiette et non du contentieux du recouvrement. 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Chorus atteste qu’elles ne sont plus rejetées dans le circuit comptable ; - que les motifs invoqués par l’Institut Agro se limitent à des considérations administratives internes, à des demandes de justificatifs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02356_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de nature à en permettre ultérieurement la levée ne l'entache pas d'illégalité ; Mme F B n'a par ailleurs présenté aucune demande tendant à l'abrogation de cette décision en se prévalant d'un des justificatifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02045_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans ces conditions, eu égard aux omissions et lacunes relevées ci-dessus, et alors qu'il n'est pas établi que le vérificateur n'aurait pas consulté les pièces justificatives non classées, la comptabilité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
un contrôle a priori de l'éligibilité du dossier par le vendeur à la date d'acquisition du véhicule ; le contrôle a posteriori de l'ASP ne l'autorisait pas à lui demander de lui fournir une pièce justificative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contrôle a priori de l'éligibilité du dossier par le vendeur à la date d'acquisition du véhicule ; le contrôle a posteriori de l'ASP ne l'autorisait pas à lui demander de lui fournir une pièce justificative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
un contrôle a priori de l'éligibilité du dossier par le vendeur à la date d'acquisition du véhicule ; le contrôle a posteriori de l'ASP ne l'autorisait pas à lui demander de lui fournir une pièce justificative
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
été diligenté à son encontre aurait été fondé sur des décisions postérieures du directeur général de FranceAgriMer des 17 avril 2012 et 23 juillet 2013, elle ne précise toutefois pas quel type de justificatif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
comprise entre la date de consolidation le 29 novembre 2017 et la date de ce jugement ; - les arrérages futurs de rente devront être revalorisés, ne pourront être subordonnés à la production de justificatifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01539_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tels que des documents administratifs, bancaires et médicaux pour les années 2011, 2012, 2014 et 2015, des avis d’imposition sur le revenu de 2021 et 2023, des bulletins de paie de 2023 à 2025, un justificatif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00769_20260223
23 février 2026
23 février 2026
1242-2 du code du travail, et précise de manière détaillée les conditions dans lesquelles l’intéressé a produit à l’appui de sa demande de titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier les justificatifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sans ra ort avec l’objet de la demande, mais sans justification du montant déduit, ni mention qu’elle roduirait d’autres justificatifs ou que le délai qui lui était accordé était insuffisant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SARL Compagnie robertine de transport a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler le lot n° 6 " Le Robert " du marché n° 2021-MT-004 de transport scolaire non
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
7 février 2025
2021 susvisé, la société ne pouvait obtenir le versement de l'aide sollicitée, il n'établit par aucune pièce justificative la non-conformité à ces dispositions des documents présentés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02684_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C, ne sont pas corroborés par d'autres justificatifs médico-légaux non plus que par des déclarations de témoins et ils n'ont reçu aucune suite judiciaire et n'ont pas donné lieu à l'adoption d'une ordonnance
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
1464,90 euros au titre du forfait journalier dès lors que la CPAM a pris en charge des frais hospitaliers et que Mme D n'a pas produit les débours de sa mutuelle ; - Mme D n'a pas produit les justificatifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'écritures globalisées, retracées dans l'annexe 2 à la proposition de rectification, sans qu'il soit possible d'identifier chaque opération en l'absence de journal auxiliaire ou de référence à une pièce justificative
Source officiellePage 1 sur 317