CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 463 résultats pour « juste titre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02632_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

Par suite c'est à juste titre que le tribunal a ramené la somme demandée à ce titre à un montant de 700 euros HT. 7.

Source officielle

Page 1 sur 474

Suivant →
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02779_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05363_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. Sur la décision de refus de titre de séjour : 4. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01563_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01690_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 5. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01218_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 7. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01655_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01899_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03110_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00447_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00637_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 4. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02931_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 4. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00625_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a ainsi lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00052_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

titre l'absence de respect de l'obligation de reclassement ; - ainsi que l'a à juste titre estimé l'inspectrice du travail, son licenciement, qui intervient dans un contexte conflictuel s'étant soldé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05386_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Cependant, en l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par la magistrate désignée par le président du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00893_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00391_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Toutefois, comme le relève à juste titre le premier juge, d'une part, l'arrêté se réfère aux dispositions du I de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00464_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 7. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02749_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays d'éloignement : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02121_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Toutefois, comme le relève à juste titre le premier juge, si M.

Source officielle