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114 133 résultats pour « jures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410385

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 5707

Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

JURESCO, CYBERSECURA

SIREN 102252145Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Adresse de l'ancien propriétaire : 57 B Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Adresse du nouveau propriétaire : 57 Bis Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Acte sous seing privé du 31/03/2026. Enregistrement Grenoble. Le 10/04/2026 Dossier 2026 00020229 REF 39804P03 2026 A 00905 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JURESON

SIREN 404673535Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

15/07/2025

Voir →

SOCIETE PARAMEDICALE DE BOULOGNE SUR SEINE - 69 BOULEVARD JEAN JURES

SIREN 333111417Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JURESTIM

SIREN 326891991Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

25/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JURESTIM

SIREN 326891991Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

25/08/2024

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330691

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330693

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650111

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422257

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095621

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920132

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Jugements. - Chose jugée.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989445

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592844

26 février 2026

26 février 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684342

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635642

6 mars 2026

6 mars 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713742

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113011

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113019

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124764

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124889

18 mai 2026

18 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139017

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053796730

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054148426

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757509

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence.

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