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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A a désigné les membres de ce jury dont il a décidé d'assurer la présidence. Par suite, M. A, en sa qualité de président du jury, était compétent pour signer la délibération du jury. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, a mis à la charge de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura une somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle fait valoir que le jury qui se prononce en vue de la titularisation n'est ni un jury de concours ni un jury d'examen et que le ministre ne se trouve pas en situation de compétence liée. II.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le recours est formé, instruit et jugé selon les modalités prévues à l'article 34. ". 5. Pour considérer que la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - son dossier administratif ne comporte aucune indication du nom et de la qualité des membres du jury de l’épreuve des 13 et 21 mai 2019 ; le procès-verbal du 27 mai 2019 du jury d’examen
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a à tort jugé que les sous-jurys étaient irrégulièrement composés et a, à tort également, prononcé une injonction à l'encontre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04293_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a à tort jugé que les sous-jurys étaient irrégulièrement composés et a, à tort également, prononcé une injonction à l'encontre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
académique qui a émis, le 24 juin 2021, un avis défavorable sur sa titularisation était irrégulièrement composé ; . l’avis émis par le jury académique le 24 juin 2021 est insuffisamment motivé ; .
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02519_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'examen, ainsi que l'a jugé le Conseil d'Etat dans la décision n° 122085 susvisée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, a jugé qu'eu égard au motif sur lequel elle se fonde et qui est tiré de l'absence de justification de la composition du jury de la session 1, l'annulation prononcée par l'arrêt n'implique pas nécessairement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01263_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
le relevé de ses notes, la délibération par laquelle le jury arrête les résultats du concours pour l'ensemble des candidats présente un caractère indivisible.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
lors que les voies et délais de recours n'avaient pas à être réitérées par la décision du 8 février 2018 rejetant le recours gracieux ; Sur le bien-fondé du jugement : - contrairement à ce qu'a jugé
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, membre du jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnel au titre de l'année 2020, a délibéré avec les autres membres du jury le 30 octobre 2020 afin de fixer la liste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de voir sa candidature examinée par un jury complet et régulier ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00813_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A un délai de départ volontaire et portant interdiction de retour sur le territoire français, a jugé qu'il appartiendrait à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03425_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
régulière des membres du jury et défaut d'affichage de la composition du jury ; - elle est entachée de vice de forme pour méconnaissance de l'article L 211 -2 du code des relations entre le public et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02453_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de Sermange " ainsi que M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Jura
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 2 juin 2022 du jury de la licence sciences pour la santé, option santé (LAS-SPS) d’une part, en tant qu’elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une délibération du 7 juillet 2020, le jury du diplôme en cause a prononcé son ajournement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05293_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce dossier n'est pas noté. / L'épreuve d'entretien est notée de 0 à 20. / A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse la liste d'admission par ordre de mérite ". 6.
Source officiellePage 1 sur 539
JURESON
21/07/2026
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JURESCO, CYBERSECURA
Adresse de l'ancien propriétaire : 57 B Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Adresse du nouveau propriétaire : 57 Bis Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Acte sous seing privé du 31/03/2026. Enregistrement Grenoble. Le 10/04/2026 Dossier 2026 00020229 REF 39804P03 2026 A 00905 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/04/2026
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15/07/2025
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SOCIETE PARAMEDICALE DE BOULOGNE SUR SEINE - 69 BOULEVARD JEAN JURES
06/04/2025
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25/08/2024
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