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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
Ce moyen qui tend en réalité à contester le bien-fondé du raisonnement tenu par les juges de première instance et non la régularité du jugement contesté, doit par suite être écarté. 8.
2ème Chambre
DCA_24NT02391_20251121
21 novembre 2025
Par un jugement du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme A... tendant à l’annulation de ces deux décisions. Mme A... relève appel de ce jugement.
5ème chambre
DCA_21NT02421_20221122
22 novembre 2022
Par un jugement du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.
DCA_21NT02422_20221122
DCA_22NT03031_20240206
6 février 2024
D C B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants F A et E B, et Mme G B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_23NT03783_20241231
31 décembre 2024
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
DCA_24NT01053_20250401
1 avril 2025
d'exequatur.