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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C A, expert en génie civil désigné par arrêt avant-dire droit afin de recenser les ralentisseurs équipant la voirie de la métropole de Toulon et d'examiner leur conformité aux normes réglementaires, a
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un arrêt avant dire droit du 8 juin 2021, la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a sursis à statuer sur la requête du ministre de l'intérieur jusqu'à ce que le tribunal judiciaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01122_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un arrêt avant dire droit n° 19MA01122 du 25 juin 2021, la Cour a, d’une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 janvier 2019 en tant qu’il a omis de statuer sur le classement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avant dire droit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dans sa décision avant-dire-droit.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêt avant-dire droit du 16 décembre 2021 n°s 21PA00768, 21PA00769, 21PA00788, 21PA00789, la Cour a jugé qu'il était sursis à statuer sur les conclusions des requêtes de l'établissement public
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un arrêt avant dire droit du 18 novembre 2021, la Cour, statuant sur cette requête, s'agissant de la légalité de l'arrêté du maire de Nouméa du 12 juillet 2018, modifié, a, après avoir écarté tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
n'ont pas été exclus par l'arrêt avant dire droit, jusqu'à la date de lecture de l'arrêt de la cour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 16 juillet 2021, la cour, faisant application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un arrêt du 13 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné avant dire droit une expertise médicale. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que les moyens de la requête sont inopérants, dès lors que le préfet était tenu de rejeter la demande en raison de l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt avant-dire droit de la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le juge peut préciser, par son jugement avant-dire droit, les modalités de cette régularisation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
a constaté dans sa décision avant dire droit.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ils soutiennent que : - l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray méconnaît l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt avant dire-droit de la cour administrative d'appel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un arrêt avant dire droit n° 18MA00622 du 13 septembre 2021, la Cour, statuant sur l’appel de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Toutefois, à compter de la délivrance de l'autorisation modificative en vue de régulariser le ou les vices relevés, les conclusions dirigées contre le jugement ou l'arrêt avant dire droit, en tant qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
ou l'arrêt avant dire droit, en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sont privées d'objet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Le juge peut préciser, par son jugement avant-dire droit, les modalités de cette régularisation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le juge peut préciser, par son jugement avant-dire droit, les modalités de cette régularisation.
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