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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Bienfait, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 juin 2020 dans toutes ses dispositions ; 2°) de prononcer le sursis à statuer dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 1603345 du 16 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02227_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 25 mai 2023 portant rejet de sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 mars 2022 et en demande également le sursis à exécution
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur les conclusions tendant au sursis à exécution du jugement attaqué : 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04450_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et demande à la Cour de sursoir à l'exécution de ce jugement. Sur la requête n° 21MA04450 : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00347_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un jugement n° 2210647, 2210967 du 23 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ministre de l'intérieur et jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la requête du département du Val-d'Oise tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du même jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02267_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement. » 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02268_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement. » 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02269_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement. » 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement. » 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement. ». 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement. » 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02634_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 2006080 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02695_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Robles, avocate, demande à la cour : 1°) de sursoir à l'exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 18 mai 2020 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04496_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme A, qui a fait appel de ce jugement, demande à la cour d'en prononcer le sursis à exécution. 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02483_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 1901748 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00960_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 2200706 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a sursis à statuer sur leur demande et a enjoint à la SAS Normandie Réalisations de justifier, dans un délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02252_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un jugement n° 2000552 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02550_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La commune du Cannet demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 31 mai 2023 et subsidiairement de surseoir à l'exécution de ce jugement en tant qu'il a enjoint au maire du Cannet
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