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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n°1901815 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir estimé que le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer avait, en refusant d'accorder à Mme A le bénéfice de la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
L'intéressé relève régulièrement appel de ce jugement. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00920_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif d’annulation retenu par le premier juge : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne la critique tirée de l’insuffisante motivation de ce jugement : 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03368_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La société ATL Invest relève appel de ce jugement, en tant qu'il lui est défavorable. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort du rapport établi le 20 mai 2020 par le chef d'établissement à l'attention du recteur de l'académie de Paris que ce dernier a été contacté à plusieurs reprises soit directement par des parents
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En l’espèce, par jugement n° 2217387 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur en chef
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02793_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article D. 612-20 du code de l'éducation : " () Dans chaque lycée relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation comportant une ou plusieurs classes préparatoires aux grandes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, jusque-là chef d'équipe, a changé de poste en 2016 et a commencé à exercer les fonctions de chef d'agrès d'une équipe.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00741_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par la présente requête, il relève appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02051_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, l'Eurl Bus café, représentée par Me Wolf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 1800594 du 2 février 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle relève appel du jugement du 30 mai 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Cette dernière relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La commune de Plomeur relève appel du jugement du 7 juin 2024 par lequel ce tribunal a annulé ces décisions.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la société Vigilence Alliance Sécurité, représentée par Me Sebban, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03150_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C A, chef d'établissement. Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la méconnaissance des dispositions précitées manque en fait et doit être écarté. 10.
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