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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La SAS JDF Logistics se prévaut d’arguments afin de contester ladite conclusion du rapport.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sécurité privée ; l'article R. 631-23 prévoit expressément que la sous-traitance ne peut être réalisée qu'entre professionnels de la sécurité privée, détenteurs de ces autorisations ; - la société JDC
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ce qui est reproché à la société JDC. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00124_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, la SARL JDC Finance déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00299_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En deuxième lieu, la circonstance à la supposer fondée que la SAS JDC 33 QFX ait agi de bonne foi et la circonstance que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société JDS a présenté ses observations sur le moyen susceptible d’être soulevé d’office, enregistrées le 17 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sécurité privée ; l'article R. 631-23 prévoit expressément que la sous-traitance ne peut être réalisée qu'entre professionnels de la sécurité privée, détenteurs de ces autorisations ; - la société JDC
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
général des impôts ; – le rapport d’expertise du 17 novembre 2025 de l’expert du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut être retenu ; – les sociétés Toilinux.com, JDF
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
représentée par Me Palerm, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête, hormis la demande de médiation, et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge des sociétés Qualiconsult, EDEIS et JDS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04507_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de mai 2014 et fait valoir qu'il a travaillé comme plongeur auprès de la société " JDS Restauration Pizza Del Arte " entre le 4 janvier 2016
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par la SELARLU Jdk-Avocat, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A est également chargé de la gestion, de la direction et fixe les orientations stratégiques de la société JDM. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
a conclu une convention écrite, au sens de l'article L. 441-3 du code de commerce, postérieurement au 1er mars 2019, avec six de ses fournisseurs, soit les sociétés de droit français Pepsico France, JDE
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'opération a été confiée à un groupement d'entreprises constitué de la société Ingérop Conseil et Ingénierie, ayant la qualité de mandataire, ainsi que de la société Lavigne et Chéron et de la société JDM
Source officielleJDFIX
16/08/2026
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JDF INVEST
16/08/2026
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JDF MUSIC
07/08/2026
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JDF PRIMEURS
05/08/2026
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JDFIX
31/07/2026
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