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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01482_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la commune de Fréjus, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des itinéraires de promenade et de randonnée. / Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de procédure ; - le conseil communautaire a ainsi méconnu sa propre compétence ; - ce classement est entaché d'un détournement de pouvoir.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des itinéraires de promenade et de randonnée. / Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Les voies privées ne peuvent être incluses dans l'itinéraire que si elles sont ouvertes au public pendant la journée () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
du plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) ne traverse le domaine de Villeneuve ; - la commune n'entretient pas et ne surveille pas de tels chemins ; - la cession de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03486_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
fonctionnelle en application des articles L. 133-2 et L. 134-5 du code général de la fonction publique et de ce que le refus qui lui a été opposé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La commune de Saint-Cirgues-en-Montagne soutient que : - le chemin en litige est ouvert à la circulation publique et répertorié comme itinéraire de randonnée pédestre ; il ne sert pas exclusivement à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03487_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
fonctionnelle en application des articles L. 133-2 et L. 134-5 du code général de la fonction publique et de ce que le refus qui lui a été opposé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03488_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
fonctionnelle en application des articles L. 133-2 et L. 134-5 du code général de la fonction publique et de ce que le refus qui lui a été opposé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
; - il est porté atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie ; - le tribunal a répondu, aux points 8, 9 et 10, à des moyens qui n'étaient pas soulevés ; - l'arrêté est entaché de détournement
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
dans le sens Ouest-Est alors que plusieurs itinéraires de substitution sont possibles, de rendre inadaptée la circulation des convois exceptionnels dans le sens Est-Ouest et de rendre impossible en pratique
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
nullement d'habiter la commune ou d'y circuler ou à la liberté d'expression des artistes de cirques eu égard à son objet de protection de la dignité animale ; - la décision n'est pas entachée de détournement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des itinéraires de promenade et de randonnée. / Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
fonction de directeur du laboratoire vétérinaire départemental ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit dès lors que le département ne pouvait sans commettre d'erreur de droit et un détournement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la notification d'une mise en demeure de reprendre ses fonctions pendant un congé de maladie ; - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement en ce qu'il écarte le moyen tiré d'un détournement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Or, en l’espèce, le coût réel de transport facturé aux importateurs est calculé sur la base d’un indice « flat rate » correspondant à l’itinéraire effectivement suivi par les transporteurs, en ce inclus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
administratif de Rouen d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial du bassin de la Seine l'a muté, à compter du 28 décembre 2020, au sein de l'unité territoriale d'itinéraire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2021 et le 12 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et les différents " équipements sensibles ou stratégiques ", tels que les écoles, les centres de soins, les services des pompiers et des forces de l'ordre, les équipements sportifs, ainsi que les itinéraires
Source officiellePage 1 sur 3