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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mutuelles à verser à Mme B... une somme de 4 862,44 euros assortie des intérêts et de leur ca italisation, à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la res onsabilité du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03695_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de lui verser une indemnité de 60 750 euros, outre intérêts au taux légal à com ter du 11 février 2019 et leur ca italisation, en ré aration des réjudices nés de la faute commise ar le centre hos italier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et, d’autre art, de condamner les Hô itaux du Léman à l’indemniser des réjudices subis du fait de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des roduits d’un montant de 9 154,80 euros au titre de l’exercice 2014 et de 41 963,80 euros au titre de l’exercice 2015 qui n’ont été ni mis en réserve ar la société Rodame ni incor orés à son ca ital
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... étaient raticiens hos italiers au centre hos italier universitaire (CHU) Grenoble-Al es.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le directeur de l’hô ital a refusé de rononcer cette réintégration ar une décision ex resse, contenue dans un courrier non daté osté le 21 décembre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La société Hammerson Centre commercial Italie, propriétaire du centre commercial " Italie 2 ", situé dans le 13ème arrondissement de Paris a été soumise, à raison de ces locaux, à la taxe sur les locaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) de l’immeuble de l’avenue d’Italie et M. et Mme A... sont propriétaires d’un ensemble immobilier sis 133/139 avenue d’Italie à Paris (75013
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01046_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 12 juillet suivant, il sollicité l'asile, et la consultation du fichier Eurodac a révélé qu'il était bénéficiaire de la protection internationale en Italie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 513 623 euros, assortie des intérêts de retard au taux légal à com ter du 4 août 2022 et de la ca italisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 989 145 euros, assortie des intérêts de retard au taux légal à com ter du 23 se tembre 2022 et de la ca italisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 438 964 euros, assortie des intérêts de retard au taux légal à com ter du 4 août 2022 et de la ca italisation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03167_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'asile ; l'Italie ne garantit pas l'accès aux soins, ce qui l'expose à une dégradation de son état de santé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01046_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un arrêté du 29 décembre 2021, le préfet du Rhône a décidé de la transférer vers l'Italie, dont elle a franchi irrégulièrement la frontière le 21 mai 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02090_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ce constat n'est infirmé ni par le fait que l'Italie a délivré un visa pour " motif familial " aux enfants de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les conclusions présentées par Mme C, La Niccolo Cusano Italie Ecole de Paris et l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome et dirigées contre la décision du 1er juin 2021 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22173_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cet arrêté comporte ainsi un énoncé suffisamment précis des motifs de droit et de fait qui fondent la décision de transfert vers l'Italie. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02384_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A a expressément indiqué avoir quitté son pays d'origine le 1er mars 2016, avoir traversé la Côte d'Ivoire, le Burkina, le Niger, la Libye et l'Italie avant de rejoindre la Suisse, l'Allemagne puis l'Italie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02293_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et au risque deconfusion d'identité par l'Italie ; - l'article 3 du règlement n° 604/2013 a été méconnu, eu égard au risque d'atteinte grave au droit d'asile en Italie.
Source officiellePage 1 sur 106
BEEVOLUTIONS, LES SAVEURS D'ITALIE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/07/2026 enregistré au SIE de BORDEAUX le 17/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00027120, référence 3304P61 2026 A 04843 Adresse de l'ancien propriétaire: 130 Avenue Pasteur 33185 Le Haillan
04/08/2026
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SARL France Italie Legnami
02/08/2026
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AUX SAVEURS ITALIENNES
31/07/2026
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FRANCO ITALIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
31/07/2026
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DENTAL - ITALIE
31/07/2026
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