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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 405 du 13 juin 2016 par laquelle le directeur des services courrier Colis Isère Pays de Savoie de La Poste lui a infligé la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Les préfets de l'Isère et de la Savoie ont donné leur accord le 2 décembre 2016, qui a été notifié, pour que le périmètre du PLUi-H puisse atteindre les objectifs visés à l’article L. 143-6 du code de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle a de nouveau sollicité, par courriel du 8 novembre 2019, les différentes branches d'activité du groupe Eiffage, en précisant que l'intéressé recherchait un poste au sein des départements de l'Isère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 23 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Val d'Isère (Savoie) a autorisé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 23 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Val d'Isère (Savoie) a autorisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
S'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la cartographie des zones humides de l'Isère, que la parcelle cadastrée section AE n° 334 appartenant à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03226_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B a exercé, à titre individuel, une activité de plâtrerie, carrelage, revêtement de sols et murs à Gilly-sur-Isère (Savoie), jusqu'au 31 décembre 2011, date à laquelle il a cessé cette activité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
fiscale a retenu comme éléments de comparaison quatre cessions de fonds de commerce de sociétés ayant à titre principal une activité comparable de vente automobiles, intervenues en 2011 et 2012, en Isère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
du 30 avril 2018 rendant immédiatement opposables les dispositions de la révision n°2 du volet " Risques Montagne " du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Val d'Isère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02886_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l’Isère et au préfet de la Savoie qui n’ont pas produit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02236_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B étant alors incarcéré en Isère, le préfet de la Savoie n'était pas compétent, et il a enjoint au préfet de la Savoie de transmettre sans délai au préfet de l'Isère la demande d'admission au séjour de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00478_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté du 7 juin 2022, le préfet de l'Isère a refusé de renouveler le titre de séjour de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02085_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En deuxième lieu, le préfet de la Haute-Savoie a indiqué les motifs de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01001_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Mme B... fait valoir que le jugement en litige est entaché d’erreur, dès lors qu’il attribue l’arrêté pris par le préfet de la Savoie à la préfète de l’Isère, qui l’a assignée à résidence par un autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02055_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, déclare accepter le désistement de la SCI Snow Fun.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit d'observations. II.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02049_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le 29 août 2019, le préfet de la Savoie a pris à son égard une mesure d'éloignement, assortie d'une interdiction de retour d'un an, qu'elle n'a pas exécutée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La requête de la SAS Société plastiques de Savoie est ainsi devenue sans objet. 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01601_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le préfet de l'Isère auquel la requête a été communiquée n'a pas présenté d'observations. Mme F et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Nouvelle, de Me Le Mat pour la société Sud-Est Prévention, de Me Gay-Bellile pour la société Batiserf Ingénierie, et de Me Bimet pour la société Campenon Bernard Dauphiné Savoie.
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