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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité, les premiers juges ayant retenu à tort l’irrecevabilité des demandes présentées en première instance ; la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01467_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme A... veuve B... relève appel de l’ordonnance du 10 février 2026 rendue par le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris en tant qu’elle a rejeté pour irrecevabilité sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00590_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
9 décembre 2016 rejetant pour irrecevabilité sa demande de naturalisation et a maintenu cette décision de rejet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01375_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes la restitution de ses armes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02004_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la SCEA Soclanb, représentée par Me Béatrice Ottaviani, demande à la cour de surseoir à l'exécution de l'ordonnance n° 2100353
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B demande à la cour d'annuler le jugement n° 1909159 du 28 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté, en raison de son irrecevabilité, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05085_20260220
20 février 2026
20 février 2026
est dépourvu d’utilité du fait de l’irrecevabilité d’une demande au fond, les faits exposés dans le recours qui lui a été adressé le 10 mars 2025 n’étant pas de nature à révélé des dommages nés ou aggravés
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement n°s 1905746-2000027 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté pour irrecevabilité la demande en annulation de la décision du 4 octobre 2019, a annulé la délibération
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01434_20230223
23 février 2023
23 février 2023
janvier 2020 prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative par laquelle le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté pour irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02660_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025 M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dès lors qu'ils se sont portés candidats à l'achat de ces licences ; - leur demande devant le tribunal était recevable dès lors que la délibération litigieuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03002_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ainsi que l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a retiré son arrêté du 22 juin 2023 et a rejeté pour irrecevabilité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
commission de recours, et il en va de même des actions en dommages et intérêts éventuellement engagées contre les organismes de sécurité sociale ; c'est ainsi à bon droit que le tribunal a rejeté pour irrecevabilité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03836_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un jugement n° 2100797 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02561_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour rejeter comme manifestement irrecevable la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il appartient au juge d’appel de relever d’office l’irrecevabilité d’une demande accueillie par les premiers juges mais dont le signataire ne justifie pas de sa qualité pour agir.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B et a rejeté la demande de la SELAS Sudelvet Conseil.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01014_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle soutient que l'ordonnance rejetant la demande pour irrecevabilité a été rendue au terme d'une erreur de droit dès lors qu'elle était recevable ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00409_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
commission de recours, et il en va de même des actions en dommages et intérêts éventuellement engagées contre les organismes de sécurité sociale ; c'est ainsi à bon droit que le tribunal a rejeté pour irrecevabilité
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 29 décembre 2020 et le 15 janvier 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Lamy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
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